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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/11709

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 23/11709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/11709 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP26 N° de MINUTE : 26/00277 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] chez SARL CENTURY 21 L’AMI IMMOBILIER CONSEIL - NEOSYNDIC [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd308ccdc6046d471e787a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11709

    TJ 13055, 9 janv. 2026, RG 23/11709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/11709 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAG AFFAIRE : Mme [Y] [Z] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance GENERALI et SA L’ÉQUITÉ (Maître [J] [R] [U] de la SARL ATORI AVOCATS) ; Mme [F] [V] () ; Org

    Lire la décision → Vérifier la source 6965546dcdc6046d47108837
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/11709

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 23/11709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/11709 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP26 N° de Minute : 25/00720 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES GRAND ANGLE représenté par son syndic, la SARL CENTURY 21 L’AMI IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403dd681ed727f2a3ebff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11709

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/11709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/11709 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HJP N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] - [Adresse 4]- [Adresse 2] -[Localité 8], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 668445678bcff606d9c53e87

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