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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 23/11766

    TJ 59350, 18 juin 2026, RG 23/11766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11766 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4HS N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. ICF NORD EST C/ [N] [Z] [K] [W] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e66a584f14adac9b0be77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11766

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/11766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11766 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JAC N° MINUTE ORDONNANCE rendue le 29 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Maître Axelle SEKSIK, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 66425a6d879c8a875bd47748

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