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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 23/11766

    TJ 59350, 18 juin 2026, RG 23/11766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11766 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4HS N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. ICF NORD EST C/ [N] [Z] [K] [W] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e66a584f14adac9b0be77
  • cc Rejet n° 23-11.766

    Cass., 15 janv. 2025, n° 23-11.766

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 33 FS-D Pourvoi n° Q 23-11.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6787874e012a55caa6d16681
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11766

    CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 23/11766

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 434 N° RG 23/11766 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL44J Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Résidence PLOMBIERES C/ [P] [B] [C] [F] épouse [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4db5857dd64cbdaa392
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11766

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/11766

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11766 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b6d0ff04326a73295a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11766

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/11766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11766 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JAC N° MINUTE ORDONNANCE rendue le 29 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Maître Axelle SEKSIK, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 66425a6d879c8a875bd47748

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1