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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-11.851 Tout effacer
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  • tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 23/11851

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 23/11851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 23/11851 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GBA Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101eacdc6046d47e1a61c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11851

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/11851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Stéphanie GIOVANNETTI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/11851 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J4U N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a60ee43dad81fb8de88d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11851

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/11851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11851 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X46B N° de Minute : BX 24/00382 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [X] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee5d8291d53ffedb0b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11851

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/11851

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 23/11851 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR4B Minute n°: 24/00029 Syndicat LA FEDERATION DE L'EQUIPEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES - FORCE OUVRIERE [Adresse 5] [Adresse 5] non compar

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11851

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/11851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/11851 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J4U DEMANDEUR SDC du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société BELLMAN AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Stéphanie GIOVANNETTI - #D1982 DEFENDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRI

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2118ddbf41d3f42ad31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1