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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-11.852 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11852

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 23/11852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 15 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/11852 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FMX AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 7] ( l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD) C/ Mme [W] [R], [U] [X] [R], [M] [Y] [R], (Me [O] CHEMMAM) D

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2e7fd93c2d1757f751c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/11852

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 23/11852

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/11852 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPI7 N° minute : 25/01021 S.C.P. NOTAPIERRE, agissant poursuites et diligences de son gérant statuaire, la société UNOFI-GESTION D’ACTIFS SA. Représentant : Maître Nicolas C

    Lire la décision → Vérifier la source 686eae5672b5e5e648cad45a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11852

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/11852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/11852 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PUE N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d6aee47295cf5f1818
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11852

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/11852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/11852 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PUE DEMANDEUR SDC du [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son Syndic en exercice, le CABINET BALZANO AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT - #C1364 DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a616e43dad81fb8de97f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11852

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/11852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11852 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X454 N° de Minute : BX 24/00368 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [O] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66576f1ed8291d53ffedb2f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1