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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/13038
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 23/13038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274N N° MINUTE : Assignation du : 13 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 juin 2025 DEMANDERESSE Société D
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13038
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 23/13038
Décision du 07 Février 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274N N° MINUTE : Réputé contradictoire
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13038
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/13038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274N DEMANDERESSE Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacques-alexandre BOUBOUTOU - #E1587 DEFENDEURS M. [K] [Z] en qualité de liquidateu
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