Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/13330
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 23/13330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 23/13330 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZK4 DEMANDEURS Mme [U] [I] épouse [S] M. [B] [I] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU & ASSOCIES - #B0656 représenté par Maître Muriel CADIOU de la SELARL CAD
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13330
TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 23/13330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 23/13330 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZK4 N° MINUTE : Assignation du : 19 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Décembre
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