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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-13.814 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13814

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 23/13814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/13814 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25BI N° MINUTE : Assignation du : 05 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b36d3730576e93ca4a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13814

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/13814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/13814 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25BI DEMANDEUR M. [H] [V] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - #P0073 DEFENDERESSES Mme [F] [S] Fondation [1] AVOCATs DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee08b172da17169e9a739

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1