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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13814

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 23/13814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/13814 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25BI N° MINUTE : Assignation du : 05 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b36d3730576e93ca4a
  • cc rejet n° 23-13.814

    Cass., 30 avr. 2025, n° 23-13.814

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10473 F Pourvoi n° R 23-13.814 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 6811bb6412a37cea68763cf0
  • ca other ca_aix_provence n° 23/13814

    CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 23/13814

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2025 N°2025/084 Rôle N° RG 23/13814 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD7Y [5] C/ [R] [M] veuve [U] Copie exécutoire délivrée le : 11.02.2025 à : - CPAM 13 -

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3e135a940b7d9cd969e8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13814

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/13814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/13814 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25BI DEMANDEUR M. [H] [V] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - #P0073 DEFENDERESSES Mme [F] [S] Fondation [1] AVOCATs DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee08b172da17169e9a739
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13814

    CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/13814

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 MARS 2024 (n° / 2024 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13814 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDUG Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aad9002260009f8ba7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1