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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13925

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/13925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Me Florian CANDAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/13925 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23T3 N° MINUTE : Assignation du : 28 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7beaee47295cf5f1409
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13925

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/13925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13925 N° Portalis 352J-W-B7H-C23T3 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Florian CANDAN - #C1869 DEFENDERESSE Mme [U] [N] AVOCAT DEFENDERESSE non-représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6705780e1296b51ba2b273b9

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