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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/14463

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 23/14463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/14463 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ECU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 22 Juin 2026 DEMANDERESSE La société DA ROS ASSOCIES, société d’exercice libéral à responsalibilité limitée, immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf75c93c619cd1f71592c

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