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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14471

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/14471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] Copies exécutoires - Me KABSI - Me MARTINEZ - Me CARRÉ-PAUPART délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14471 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DJO N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignations du : 26 et 27 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec0c75782d5f06d7ae57
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14471

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/14471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/14471 N° MINUTE : GC Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [E] [P] représentée par Me Inssaf KABSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0127bb98137c17478d2bc

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