Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/14471
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 23/14471
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14471 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFL3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14471
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/14471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] Copies exécutoires - Me KABSI - Me MARTINEZ - Me CARRÉ-PAUPART délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14471 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DJO N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignations du : 26 et 27 Oc
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14471
CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2024, RG 23/14471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N° 2024/ 152 Rôle N° RG 23/14471 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGGI [X] [V] C/ [S] [D] [N] [R] S.A.R.L. CITYA BAIE DES ANGES S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14471
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/14471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/14471 N° MINUTE : GC Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [E] [P] représentée par Me Inssaf KABSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-
-
cc Déchéance n° 23-14.471
Cass., 5 oct. 2023, n° 23-14.471
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : E 23-14.471 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace Avoca
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles