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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-15.154 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/15154

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 23/15154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SIDIER (R0047) Me BEAUFILS (G0672) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/15154 N° Portalis 352J-W-B7H-C3H64 N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 30 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c5b3454b98788c2939

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1