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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15247
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 23/15247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SEILLER (B0547) Me HENNEQUIN (P0483) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/15247 N° Portalis 352J-W-B7H-C232G N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 17 Novembre 20
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15247
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/15247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/15247 - N° Portalis 352J-W-B7H-C232G DEMANDERESSES S.A.S. SURICOG S.C.P. ABITBOL ROUSSELET AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Françoise SEILLER - #B0547 représentée par Me Françoise SEILLER - #B0547 DEFENDERESSE S
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