Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-15.309 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15309

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 23/15309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Bruno TURBÉ délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15309 N° Portalis 352J-W-B7H-C23ZP N° MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae476bf932e33cf1b7254a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15309

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/15309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15309 N° Portalis 352J-W-B7H-C23ZP DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS STARES FRANCE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Bruno TURBÉ - #B0237 DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da41c0d3e3fe99d179a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1