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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15822
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 23/15822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/15822 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M5M N° MINUTE : Assignation du : 04 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15822
TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 23/15822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/15822 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M5M N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Février 2025 DEMANDERESSE [1
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15822
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/15822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/15822 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M5M DEMANDERESSE Etablissement public DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES - D NID AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE - #P211 DE
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