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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-16.299 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16299

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/16299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DUPUIS Me ROUHETTE Me LAROCHE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16299 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VY6 N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 694767e475782d5f0617d68b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16299

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/16299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me DUPUIS Me LAROCHE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16299 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VY6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b98a4ac292313a4ef72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1