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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-16.430 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/16430

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/16430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Etienne DESHOULIERES #E1654 - Me Claire BASSALERT #R0142 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/16430 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KPU N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2023 DÉSISTEMENT O

    Lire la décision → Vérifier la source 69863250cdc6046d473c8cd7
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16430

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/16430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Deshoulieres, vestiaire E1654 - Maître Bassalert, vestaire R142 - Médiateur (copie par mail) ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/16430 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KPU N° MINUTE : Assignation du : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c98ff1d01e3c86f0838c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1