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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00010 Tout effacer
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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/00010

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbe50195da062e076b49a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00010

    TJ 30007, 30 juin 2026, RG 24/00010

    MINUTE N° : 26/137 DU : 30 juin 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CO5D / 01ère Chambre AFFAIRE : [J] [D] veuve [K] C/ [B] DÉBATS : 31 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46af1d93c619cd1f29ead9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/00010

    TJ 44184, 25 juin 2026, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DU 25 Juin 2026 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FHHV JUGEMENT n° AFFAIRE : [K] [M] C/ A.S.L. LA CHENAIE prise en la personne de son président Monsieur [U] [Q] demeurant [Adresse 1] 1ère Section Copie exécutoire +

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee7d8cdc6046d47edf917
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj24037 n° 24/00010

    TJ 24037, 26 mai 2026, RG 24/00010

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER N° : RG 24/00010 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXVU CODE NAC :4AG OBJET : LIQUIDATION JUDICIAIRE AFFAIRE : E.A.R.L. CHATEAU DE LA CHARMILLE JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF PARTIE CONCERNEE E.A.R.L. CHATEAU DE LA CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173ff3cdc6046d472607c9
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj14118 n° 24/00010

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 24/00010 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ4Y 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 07 Mai 2026 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023a39cdc6046d4767d73a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00010

    TJ 06088, 4 mai 2026, RG 24/00010

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [S], [W] [Z] c/ [P] [B], Compagnie d’assurance MACIF N° 26/363 Du 04 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00010 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLOF Grosse délivrée à la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa46eccdc6046d47b52f55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00010

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 24/00010

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'ARRAS N° RG 24/00010 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2DY JUGEMENT Minute: DU : 24 Avril 2026 [Q] [Z] C/ [S] [P] [G] [K] épouse [M], [C] [J] épouse [K], [A] [K] épouse [F] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb549cdc6046d47c1e449
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 24/00010

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00010 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V4K N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 26 Décembre 2023 ORDONNANCE D’HOMOLAGATION D’UN ACCORD ISSU D’UN

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb038cdc6046d47c18303
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00010

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00010

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00010 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESAZ Minute : Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94256cdc6046d47cda48f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00010

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IF7S JUGEMENT N° 26/0026 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8335cdc6046d47c94d76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00010

    TJ 35238, 30 mars 2026, RG 24/00010

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES -:-:-:- JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DÉPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE  Le 30 Mars 2026 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4YW COMMUNE DE [Localité 1] la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ [W] [R] épouse [D] [S] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2070cdc6046d47a7ec39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00010

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : Société [1] contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTKY Décision n° 196/2026 Notifié le à - Société [1] - URSSAF RHONE ALPES Copie le à - Me Benja

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55c83cdc6046d4770e553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00010

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00010

    AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE VOISIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : URSSAF NORMANDIE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVKG Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : S.A.R.L. SOCIETE VOISIN 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba64c7cdc6046d4710ab15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00010

    TJ 41018, 30 janv. 2026, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00010 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPBW ______________________ AFFAIRE Organisme [7] contre [Z] [V] ______________________ MINUTE N°26/16 _____________________ JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Qualification : Contradictoire der

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f994cdc6046d473390fd
  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 24/00010

    TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVB4 Minute : 26/00002 JUGEMENT de SURSIS A STATUER du 15 Janvier 2026 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 08 Janvier 2026 tenue par Madame ESCALLIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69841648cdc6046d47f5d6c0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00010

    TJ 13108, 14 janv. 2026, RG 24/00010

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00010 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIG6 JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [I] épouse [R] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69680cbccdc6046d47520c96
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 24/00010

    TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 24/00010

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 novembre 2025 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWNK Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Jérome G

    Lire la décision → Vérifier la source 692a088eb3dd52896a8580ad
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj50129 n° 24/00010

    TJ 50129, 19 nov. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DECISION DU JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE-IMMOBILIERE EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00010 N° Portalis DBY5-W-B7I-CY43 N° minute : 25/00013 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de CHERBOURG EN COT

    Lire la décision → Vérifier la source 694648a075782d5f06e9677b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00010

    TJ 19272, 17 nov. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux - 9, quai [Adresse 46] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00010 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCU7 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, Nom des juges devant qui l’affaire a été débattue le 17 N

    Lire la décision → Vérifier la source 694721f475782d5f060f8442
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00010

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Pôle Social Date : 17 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL6M N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties 1 ccc à Me BONTOUX JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69801699cdc6046d4795fb51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1