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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00013

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 01/09 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00013 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V4T N° MINUTE : 26/00007 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 septembre 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971ed0195da062e0bea4c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00013

    TJ 35238, 3 août 2026, RG 24/00013

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES -:-:-:- JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DÉPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE  Le 03 Août 2026 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5SP DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE C/ [L] [Z] [I] [W] [S] divorcée [H] J U G E M E N T F I X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8f85195da062e0c39b03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00013

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 24/00013

    Grosse délivrée le Minute : 26/325 Expéditions le JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00013 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQUC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [U] [Q], demeurant [Adresse 1] - France représenté par Maître Laurence BORNENS de la SARL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455801cdc6046d477df3d7
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj62119 n° 24/00013

    TJ 62119, 11 juin 2026, RG 24/00013

    MINUTE N° : 26/00016 DOSSIER : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICJR AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, représentée par le comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU PAS DE [Localité 1] / [X] [O] [V], [N] [H] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be5a6cdc6046d470b8c1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00013

    TJ 06088, 3 juin 2026, RG 24/00013

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société RACINE c/ Société JEAN CHARLES MINUTE N° 26/ Du 03 Juin 2026 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/00013 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4BG Par jugement en date du trois Juin deux mil vingt six CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21daa0cdc6046d472e095b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/00013

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 24/00013

    DOSSIER N° RG 24/00013 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3WJ Jugement du : 28/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [R] [L] C/ La société GARAGE MT [P] AUTO représentée par la SELARL MJ ALPES en sa qualité de liquidateur judiciaire de MY TEAM SMART AUTO (MT [P] AUTO), Le : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d9fbcdc6046d47686e02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00013

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 24/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00013 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26833cdc6046d47027c83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00013

    TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 24/00013

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00013 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CATO Minute : JUGEMENT DU 23/04/2026 [S] [G] [T] [F] C/ [D] [R] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6adfcdc6046d474be02f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj08105 n° 24/00013

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00013

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00013 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESCR Minute : Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94265cdc6046d47cda5de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00013

    TJ 01053, 24 févr. 2026, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSCD AFFAIRE : [T] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a294cdcdc6046d4702bcfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00013

    TJ 57463, 9 janv. 2026, RG 24/00013

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00013 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [T] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697f171fcdc6046d477fd583
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00013

    TJ 78646, 7 janv. 2026, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/00013 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3FO Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec88bcdc6046d477a946e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00013

    TJ 98735, 22 déc. 2025, RG 24/00013

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00013 - N° Portalis DB36-W-B7I-C74A AFFAIRE : Société LA BANQUE SOCREDO C/ [P] [T], [F] [B] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 22 décembre 2025 DEMANDERESSE - - LA

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5ffecdc6046d47fb80a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00013

    TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWKU Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [Y] [P] MINUTE N°2025/ ______________________ JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6958436f75782d5f06990239
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00013

    TJ 84031, 12 déc. 2025, RG 24/00013

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMTM Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 12 Décembre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [B] [X] épouse [U] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d83075782d5f06d40eff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 24/00013

    TJ 24322, 2 déc. 2025, RG 24/00013

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 58F N° RG 24/00013 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EKHQ AFFAIRE : Madame [L] [O] Monsieur [V] [O] Monsieur [U] [G] [O] Monsieur [A] [O] Madame [D] [O] Madame [N] [P] C/ Madame [E] [H], en sa qualité de représentant légal de sa fille [R] [I] née le 03/08/2011 à SARLAT

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5f23cdc6046d47743446
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00013

    TJ 54395, 26 nov. 2025, RG 24/00013

    MINUTE N° : 25/448 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5QJ AFFAIRE : Monsieur [X] [O] [H] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Herv

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a11675782d5f06cb279e
  • tj Expertise tj56121 n° 24/00013

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 24/00013

    N° RG 24/00013 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5OCD MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1401cdc6046d47131b9e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj19272 n° 24/00013

    TJ 19272, 5 nov. 2025, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 42] [Adresse 10] [Localité 3] N° RG 24/00013 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAZA 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : [B] [X], [T] [M] [E] épouse [X] Société [20]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946761775782d5f06f16c02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00013

    TJ 74281, 21 oct. 2025, RG 24/00013

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00435 N° RG 24/00013 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E4E5 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bcede0ebe408da9e239

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1