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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00020

    TJ 97411, 12 juin 2026, RG 24/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSE7 NAC : 58F JUGEMENT CIVIL DU 12 JUIN 2026 DEMANDERESSE SARL AUTO + REUNION [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bf893c619cd1f0a1b8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00020

    TJ 54099, 9 juin 2026, RG 24/00020

    Dossier N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLWF - 09 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456a18cdc6046d477f59df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00020

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-160-020 N° de minute : 26/ N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00020

    TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 24/00020

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Avril 2026 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H6PD DEMANDEURS Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (72) emeurant [Adresse 1] représenté par Maître Cécile FROGER OUARTI, avocate au Barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57239cdc6046d47728b6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00020

    TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Avril 2026 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNGU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee236cdc6046d47e90b9a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 24/00020

    TJ 14118, 5 mars 2026, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 24/00020 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4KH 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT du 05 Mars 2026 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8636cdc6046d47b16f46
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj50147 n° 24/00020

    TJ 50147, 3 mars 2026, RG 24/00020

    AFFAIRE N° RG 24/00020 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DY4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 03 Mars 2026 ordonne le report de l’audience de vente forcée entre Créancier poursuivant : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00020

    TJ 89024, 12 févr. 2026, RG 24/00020

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CY7W AFFAIRE : [I] [B], [F] [O] C/ [M] [P] [S] COMPOSITI

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  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 24/00020

    TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENPZ JUGEMENT du 12 Février 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -------------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7b51cdc6046d474333c8
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj49007 n° 24/00020

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Dossier : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQTR - n°minute : 1/2026 Date : 09 Février 2026 Monsieur le Comptable Public, CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE PAYS DE [Localité 2] (créancière inscrite) c/ [M] [N] et [T] [V] épouse [N] JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16885cdc6046d47e70996
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 24/00020

    TJ 98735, 6 févr. 2026, RG 24/00020

    Expéditions délivrées à [1], Me Johan MARCHAND,[B] [J], [D] [I], Paierie de la Polynésie Française, ANSET, Lycée Polyvalent [Localité 1], TIVAA, [O],Trésorerie générale de la Polynésie Française le TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SURENDETTEMENT JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT M

    Lire la décision → Vérifier la source 699d30d4cdc6046d4788bbc0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 24/00020

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXF2 CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 379 502 644, dont le siège social est situé [Adresse 7], agissant en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 698530e6cdc6046d471db6c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00020

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 20.01.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00020 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WAP N° MINUTE : 25/00010 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 janvier 2026 (Articles 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 6973568dcdc6046d4768992d
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00020

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 24/00020

    N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ISYU Madame [Y] [O] /c Monsieur [K] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ISYU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab6d0cdc6046d47945c1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00020

    TJ 65440, 19 déc. 2025, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPRG Prononcée le 19 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a4ec75782d5f064851d5
  • tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 24/00020

    TJ 14366, 9 déc. 2025, RG 24/00020

    copies délivrées le / / 2025 à CCC + CE Me Cécile BREAVOINE CCC + CE Me Marie-france MOUCHENOTTE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DH5L Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consen

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00020

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 24 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMBY N° de minute : 25/792 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties 1 ccc à Me PIAT JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e2e475782d5f06d60cea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00020

    TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMP4 RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Enora LAURENT, Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d4a4322238c089ed002
  • tj MEE - incident tj09122 n° 24/00020

    TJ 09122, 4 nov. 2025, RG 24/00020

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :24/00020 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMPH MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 690a75c543d68eab408c52f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00020

    TJ 82121, 4 nov. 2025, RG 24/00020

    /6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECJW N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . SAS [5] . CPAM CCC à Me HERRI (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5fd743d68eab408b1c50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1