Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00027 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00027

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1158 Enrôlement : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IXP AFFAIRE : Mme [B] [K] épouse [S] (Me Virginie ROSSI) C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE ; S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ad684322238c08a1257b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 24/00027

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 13] N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP4S JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [O] [M], [K] [L] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb58928bf9d42b6e1be62
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 24/00027

    TJ 27229, 3 nov. 2025, RG 24/00027

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00027 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTZ7 JUGEMENT DU LUNDI 03 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 69460cc875782d5f06dceaeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00027

    TJ 62041, 8 oct. 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00027 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ETM6 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee977622996ce5448225af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00027

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 2] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00027 - N° Portalis DB22-W-B7I-SESR Minute: /2025 S.A. SEQUENS H.L.M. C/ [P] [L] [J] [N] épouse [L] - décédée Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eefe97b8c182995bb94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00027

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 9] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00027 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRF7 Société MON LOGEMENT 27 C/ [M] [U] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 68daedb4763c15057e58f973
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00027

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 24/00027

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [I] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry DECRESSAT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3106969293f91fcc96b81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00027

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00027

    Jugement du 18/09/2025 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLXQ MINUTE N° 25/137 [Y] [L] c./ CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [Y] [L] CPAM DU PUY-DE-DOME FNATH 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DIX HUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c449da36895046ac59c
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 24/00027

    TJ 40088, 11 sept. 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEAB A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 22 mai 2025 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE [C] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c719da3689504685d85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 24/00027

    TJ 02722, 9 sept. 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQWA N° minute : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded6046af9fd1f8095f06c
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj35238 n° 24/00027

    TJ 35238, 4 sept. 2025, RG 24/00027

    Cour d’appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT Le 04 Septembre 2025 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LH7W S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9dbd8bfb6c7973606695a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 24/00027

    TJ 62041, 4 sept. 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 24/00027 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EW4W SI JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 DEBATS à l’audience publique du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’Arras tenue le 03 Juillet 2025 par Madame Pauline LE GOURIÉREC, Vice Présidente assistée de Madame S. DUVERGER

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9db5cbfb6c797360662c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00027

    TJ 98735, 26 août 2025, RG 24/00027

    N° RG 24/00027 - N° Portalis DB36-W-B7I-DA7I - Page / - MINUTE N° : 97 JUGEMENT DU : 26 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00027 - N° Portalis DB36-W-B7I-DA7I AFFAIRE : [C] [L] épouse [A] C/ LA POLYNÉSIE FRANÇAISE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1d32cdc6046d4713f278
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 24/00027

    TJ 41018, 19 août 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE LOYERS COMMERCIAUX AUDIENCE DU 19 Août 2025 RG : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVRH N° : 25/00002 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [J] né le 26 Février 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Scheherazade BOUGRARA, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6986063dcdc6046d47358ccc
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00027

    TJ 45234, 14 août 2025, RG 24/00027

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSTW Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants As

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48e0f575259d001c76c5b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj10387 n° 24/00027

    TJ 10387, 11 août 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 Jugement du 11 Août 2025 Minute n°25/42 Rôle : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5WQ NAC : 78A FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS ayant pour société de gestion IQ EQ MANAGEMENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 689b91d340cd0f0b3d008bc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00027

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 24/00027

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00027 - N° Portalis DB36-W-B7I-DACS AFFAIRE : S.C.O.P. S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE C/ [Y] [T] NÉE [K], [X] [T] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/000

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2c881f8a20b910e7ea59
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25388 n° 24/00027

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DWL6 N° de minute : Nature affaire : 48J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7674bf68e27f214e67cee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00027

    TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IU4Q Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juillet 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e7212a8fb67db7b46d73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00027

    TJ 58194, 23 juill. 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00027 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DC3L NAC : 28A Jugement du 23 Juillet 2025 AFFAIRE : M. [G] [E] C/ Mme [D] [P] veuve [E] Mme [S] [E] épouse [W] Mme [A] [E] M. [B] [E] M. [L] [E] Mme [H] [E] épouse [N] M. [C] [E] ENTRE : Monsieur [G] [E] né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69864488cdc6046d474583cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1