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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00035

    TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 24/00035

    MINUTE N° : 25/00653 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 N° Rôle : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQT4 AFFAIRE : [K] , C/ [F] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Solène

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a58875782d5f0665e1b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00035

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 24/00035

    1 exp Maître [P] [L] de la SELARL CABINET [L], 1 exp Maître [C] [J] de la SELARL [J] & ASSOCIES, 1 exp Maître [N] [M] de la SELARL [K] - [M] & ASSOCIES, 1 exp Me [O] [B] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECU

    Lire la décision → Vérifier la source 6974103ecdc6046d477f1d5b
  • tj Sursis à statuer tj62041 n° 24/00035

    TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'[Localité 8] N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-E2LF JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 [F] [G] [U] [Y] C/ [J] [X] [O] [S] [E], [R] [L] [N] [I] [T] épouse [E] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69795dcccdc6046d47ec05bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00035

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 24 novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00035 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMJF N° de minute : 25/793 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me NEGREVERGNE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e21acdc6046d47ce00a1
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13108 n° 24/00035

    TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 4] [Localité 2] Copie délivrée le 21 Octobre 2025: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Me Laure WARDALSKI Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 CONST

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1fde0ebe408dab40f9
  • tj Renvoi à une autre audience tj37261 n° 24/00035

    TJ 37261, 14 oct. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL2E N° MINUTE : 2025/79 DEMANDERESSE Société civile de Construction Vente LIGNER immatriculée au RCS de [Localité 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c8de0ebe408dac866e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00035

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 24/00035

    N°Minute: 25/285 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYSA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 13] représenté par Me Pierre KOCHOYAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [N] [I] épouse [X], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af50e97b8c182997b2e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00035

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00035

    MINUTE N° : 50 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00035 - N° Portalis DB36-W-B7I-ENE AFFAIRE : [N] [X] C/ [W] [R] [C] à l’enseigne “[W] CONSTRUCTION”, TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 10] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AUDIENCE DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cc8d876d446c8f2a111c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00035

    TJ 86194, 16 sept. 2025, RG 24/00035

    48C 0A MINUTE : 25/00135 N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK5A BDF 000323007039 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78b39da36895046bb443
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj69123 n° 24/00035

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Expropriation N° RG 24/00035 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTLT Jugement du : 15 Septembre 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ S.D.C. DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54f7bcdc6046d477003e4
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj63113 n° 24/00035

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 24/00035

    RG 24/00035 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE du 12 Septembre 2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 605 520 07

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483c3575259d001c6b570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00035

    TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 24/00035

    N° RG 24/00035 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H75H N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : - Maître Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, - Maître Jean-Christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a058e7f54efd010c7245
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00035

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00035 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4ME AFFAIRE : [O] [N] / S.A.S. SCRIMA FOOD 100% ITALIEN Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdcde0ebe408da9e5c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/00035

    TJ 59606, 29 août 2025, RG 24/00035

    RG : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/827 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [M] [I] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62a69da36895046a0907
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 24/00035

    TJ 54099, 31 juill. 2025, RG 24/00035

    Dossier N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMD3 - 31 Juillet 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE FIVA subrogé da

    Lire la décision → Vérifier la source 689b959040cd0f0b3d00a306
  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 24/00035

    TJ 45234, 31 juill. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS 31 Juillet 2025 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2PG minute : 25/73 MY MONEY BANK société anonyme inscrite au RCS de [Localité 15] sous le numéro 784 393 340 dont le siège social est situé [Adresse 19], agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2ee1afe88dc815de5552
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 24/00035

    TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL2E N° MINUTE : 2025/59 DEMANDERESSE Société civile de Construction Vente LIGNER immatriculée au RCS de [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cfde0ebe408dac888e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00035

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 24/00035

    DOSSIER N° : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 EXPROPRIANT Société AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L AVENIR DU TER RITOIRE), immatriculée au RCS de [Localité 37] sous le numéro 752 100 461 prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8a4033e738545ad16b66
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj87085 n° 24/00035

    TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 24/00035

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGAC JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR FINALISATION DE VENTE AMIABLE du 11 Juillet 2025 ____________________ ENTRE Le Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946447975782d5f06e8a5e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00035

    TJ 28085, 19 juin 2025, RG 24/00035

    N° RG 24/00035 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFTP Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Séverine DUCHESNE de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 48 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Sandra G

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47820a00405eb74206a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1