Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00036
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00036
MINUTE: N° RG 24/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZMD [Y] [K] C/ [U] [I], [H] [G] Le - Expéditions délivrées à -[Y] [K] copie à -[U] [I] et [H] [G] - Préfecture Gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Adresse 7] ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00036
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V2U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00036
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00036
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVHB Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [G] [B] [N] ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00036
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 24/00036
N° RG 24/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSUK PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSUK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PALMER C/ [B] [D] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00036
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 mars 2024, RG 24/00036
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWT MINUTE N° : 220/24 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00036
TJ Lyon, 11 mars 2024, RG 24/00036
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 11 Mars 2024 Monsieur [I] [H] assisté lors des débats et du prononcé du jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00036
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUKV Minute : 24/297 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00036
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00036 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4VB SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. TEAM PASYL [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Cynthia COCHON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00036
TJ Lille, 10 janv. 2024, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00036 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X444 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - LOMMELET 193 rue du Général
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00036
TJ Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00036 ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00036
TJ Bobigny, 4 janv. 2024, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUDO MINUTE: 24/0029 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés et de la détenti
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