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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00044

    TJ 14366, 1 sept. 2026, RG 24/00044

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Cécile BREAVOINE + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 01 Septembre 2026 N°RG : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DIGK Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974feb195da062e0c06740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00044

    TJ 86194, 30 juin 2026, RG 24/00044

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Q] [B] [K] [T] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443447cdc6046d47623846
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00044

    TJ 62041, 27 avr. 2026, RG 24/00044

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'[Localité 1] N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2P3 JUGEMENT Minute: DU : 27 Avril 2026 [Q] [H] [A] [Z] C/ [Y] [T] [P] épouse [I] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal paritaire des ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2579ecdc6046d47013baf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00044

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/00044

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Monsieur [B

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea65e5cdc6046d474b8790
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00044

    TJ 30007, 21 avr. 2026, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRST N° minute : /2026 JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe

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  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/00044

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/00044

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 février 2026 Cécile WOESSNER, présidente [W] [A], asse

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca9d2cdc6046d477f622a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00044

    TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5EE JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfd2ccdc6046d479c174f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00044

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DFM5 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 698fadc3cdc6046d47479a53
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 24/00044

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du 10 Février 2026 Minute n°26/07 Rôle : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB26 NAC : 78A Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Contre S.C.I. ECMNT

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9303cdc6046d474546a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00044

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IFA AFFAIRE : Mme [B] [Z] (Maître [U] [T] de la SELARL NEMESIS) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ()

    Lire la décision → Vérifier la source 697c60e5cdc6046d47396a0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00044

    TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 24/00044

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWIO DEMANDERESSE : Madame [N] [E] née le 22 Mars 1961 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric VOLPATO

    Lire la décision → Vérifier la source 69696627cdc6046d4772fa53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00044

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00044 N° Portalis DBW3-W-B7I-4UGO AFFAIRE : Société CREDIT IMMOBIIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ M. [N] [G], Mme [T] [D] [C] [Y] [K] D

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa9d0cdc6046d470a068a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00044

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6R7 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’admini

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ef53cdc6046d47e2b195
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00044

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 24/00044

    Jugement du 18 Novembre 2025 Minute n° 25/00083 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7PD TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 9] [Localité 7] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 18 Novembre 2025 Anne GSELL, Juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 69758a47cdc6046d479f09d8
  • tj Prononce le divorce accepté tj55545 n° 24/00044

    TJ 55545, 18 nov. 2025, RG 24/00044

    MINUTE : 2025 - DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BMX3 AFFAIRE : [V] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0c38cdc6046d47521f84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00044

    TJ 73011, 7 nov. 2025, RG 24/00044

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/212 N° RG 24/00044 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWDO DEMANDEURS : Madame [A] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [D] [P] [Adresse 5] [Localité 6] Tous deu

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a30c4322238c089fa5d6
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 24/00044

    TJ 37261, 14 oct. 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPML N° MINUTE : 2025/74 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b1de0ebe408dac7f9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00044

    TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 24/00044

    JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [J] [C], Monsieur [I] [R], demeurant ensemble [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b323ea43407b9fb9fa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00044

    TJ 74281, 7 oct. 2025, RG 24/00044

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00427 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4OH Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdcde0ebe408da9e5ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00044

    TJ 14118, 26 sept. 2025, RG 24/00044

    AFFAIRE : Madame [V] [D] N° allocataire : 465081 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS N° RG 24/00044 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWO4 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 26 SEPTEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f5add22713eb88c9caa0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1