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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00047 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 24/00047

    TJ 19031, 2 oct. 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 24/00047 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CW35 Minute n°36 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en exécution ou en dommage

    Lire la décision → Vérifier la source 68def34e6af9fd1f8097a37b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 24/00047

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00047 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbfc1f8a20b910001e96
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00047

    TJ 80021, 16 sept. 2025, RG 24/00047

    RG 24/00047 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [T] C/ [M] Répertoire Général N° RG 24/00047 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYR6 -----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66339da36895046a4ab7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00047

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5EN JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE pris en la personne de son représentant légal domicilié e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b819da3689504684b50
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 24/00047

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 24/00047

    RG 24/00047 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 12/09/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. MONTE PASCHI BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christine ROUSSEL-SIMONI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483bc575259d001c6b467
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00047

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/00047

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHG4 AFFAIRE : [I] [W] [J], [V] [T] [K] [G] C/ S.A.S.U. S.A.S.U ALL DIAGNOSTIC 33, S.A. ALLIANZ 56C Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me RODRIGUEZ Me PAJOT copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514dde0ebe408dac92f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00047

    TJ 49007, 8 sept. 2025, RG 24/00047

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Septembre 2025 N° RG 24/00047 N° Portalis DBY2-W-B7I-HN5I N° MINUTE 25/00511 AFFAIRE : [13] C/ [R] [T] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [13] CC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc67589da36895046a61dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00047

    TJ 42218, 5 sept. 2025, RG 24/00047

    N° de Minute : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ICUZ COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb417f8c2c8561bd8733e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00047

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS SITE SALENGRO N° RG 24/00047 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZNK JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: S.A. MAISONS ET CITES C/ [P], [F] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la présidence de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b240cd0f0b3d00507c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00047

    TJ 59606, 24 juill. 2025, RG 24/00047

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIH3 - parquet 23348000113 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 JUIN 2025 tenue en matière correctionnelle par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e0162a8fb67db7b45507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00047

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 24/00047

    DOSSIER N° : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 EXPROPRIANT L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE [Localité 14] GARDONS, créé oar arrêté préfectoral n° 95-00436 du 24 février 1995 modifié par arrêté préfecto

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8a4033e738545ad16b6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00047

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/00047

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUH7 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdc34d284ccae5aa5a44f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00047

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle ULMANN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Teddy BENESTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00047 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VYI N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 09

    Lire la décision → Vérifier la source 687005c3b8daa57c7f66a629
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj10387 n° 24/00047

    TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 JUILLET 2025 RG N° 24/00047 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCIQ NAC : 78A Minute n° 25/33 A l’audience publique des saisies immobilières du 08 Juillet 2025 tenue au Palais de Justice de Troyes par

    Lire la décision → Vérifier la source 687e90f541388e7853ac1395
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00047

    TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 24/00047

    DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [W] Répertoire Général N° RG 24/00047 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICEX --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 686834274965b5d9df322ac7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00047

    TJ 54395, 27 juin 2025, RG 24/00047

    Jugement du 27 Juin 2025 Minute n° 25/145 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7TV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f4172b7e1b6bf1e20f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00047

    TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00047 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289ede0ebe408da9b078
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00047

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/00047 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNG2 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [F] [N] Bagarbyvagen 13M 19134 - SOLLENTUNA - SUEDE Représenté par Me Elodie RIF

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afde2dbfd85c112eb870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00047

    TJ 62160, 10 juin 2025, RG 24/00047

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WBW Le 10 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df5bf82f8614c9f70d04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00047

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOKF 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 684350bbde8a05cb082b5898

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1