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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj35238 n° 24/00048

    TJ 35238, 19 sept. 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00048 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYVK 89B JUGEMENT AFFAIRE : [G] [W] C/ E.A.R.L. [9] MSA DES PORTES DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19716ad61014a208461cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00048

    TJ 10387, 17 sept. 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 17 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00048 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EWFV NAC :70E [D] [W] c/ [P] [I] [K] [I] [F] [I] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [D] [W] née le 23 Janvier 193

    Lire la décision → Vérifier la source 68dada02763c15057e57a9e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00048

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5EO JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE pris en la personne de son représentant légal domicilié e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b849da3689504684c1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00048

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00048

    N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MO4Q PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00584 N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MO4Q Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [K] [J] (CCC) [9] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Corinne ZIMMERMANN Le : Pour le Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b39bd5a46e9090b2bf27
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00048

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00048

    Pôle social - N° RG 24/00048 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ7F Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [3] - CPAM DU [Localité 4] - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f56d6dfb822279459cb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00048

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00048

    N° RG 24/00048 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGWV ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00048 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGWV ============== Société [4] [Localité 13] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le à [12] Copie certifiée conforme délivrée le à [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 694764f775782d5f06178635
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00048

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00048 Portalis DBZZ-W-B7I-EZNL JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: S.A. ICF HABITAT NORD EST C/ [I] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88af40cd0f0b3d004fce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00048

    TJ 15014, 6 août 2025, RG 24/00048

    Jugement N° : 25/00090 du 06 Août 2025 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7KB Nature de l’affaire : 60A2E _______________________ AFFAIRE : COMMUNE [Localité 11] C/ EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Réseau & Solutions CCC : Me Anne-Sophie JUILLES Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f25b5418c246fd6a6ca3
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00048

    TJ 54395, 25 juill. 2025, RG 24/00048

    Jugement du 25 Juillet 2025 Minute n° 25/173 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7TZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f1ac2a8fb67db7b48c4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00048

    TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00048 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ENUT [10] C/ [T] [C] DEMANDEUR: [10] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en la personne de Monsieur [V], selon pouvoir en date du 02 janvier 2025 DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 688be6fbd284ccae5aa5c24d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj10387 n° 24/00048

    TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 JUILLET 2025 RG N° 24/00048 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCLR NAC : 78A Minute n° 25/34 A l’audience publique des saisies immobilières du 08 Juillet 2025 tenue au Palais de Justice de Troyes par M

    Lire la décision → Vérifier la source 687e90f541388e7853ac138e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj19272 n° 24/00048

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00048 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BALD Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [B] [K] [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 4] comparant en personne DEMANDEUR [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 686828aa4965b5d9df31c42e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00048

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/00048

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00048 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWPR Affaire : S.A.S.U. ADECCO FRANCE (salarié : [S] [O]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68717228d395d6ba9f2aa17a
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00048

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMOU N° de minute : 25/477 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec15372b5e5e648cb794f
  • tj Expertise tj89024 n° 24/00048

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 227/2025 N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3OF JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A.R.L. HOME ENERGY Représentée par la SCP REGNIER-SERRE- FLEURIER-FELLAH-GOD

    Lire la décision → Vérifier la source 686d66afa2273490db1091f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00048

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00048

    JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00048 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMMN POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [7], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334cde0ebe408daa7ef8
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj22278 n° 24/00048

    TJ 22278, 6 mai 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT D’ADJUDICATION LICITATION JUGEMENT du 06 Mai 2025 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWWS N° minute : À l’audience publique du juge de l’exécution chargé des SAISIES IMMOBILIÈRES du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC tenue le 06 Mai 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfffb71c67ecf83a05843
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00048

    TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/00048 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSJG JUGEMENT DU 11 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.R.L. GROUPE SEASONOVA inscrite a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f986cd0ea89248182af141
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00048

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Louis DE [Localité 8] Me Virginie METIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/00048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VYO N° MINUTE : 2 JCP RA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4be7a459da3dcdeaa18
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00048

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 24/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOV JUGEMENT N° 25/176 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58786bbf04ef7857c1133

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1