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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00061

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Juin 2026- N° 26/00105 N° Rôle : N° RG 24/00061 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7QT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame [D] MERGUI, Cadre Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4565f4cdc6046d477f0cf9
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj30007 n° 24/00061

    TJ 30007, 9 juin 2026, RG 24/00061

    N° RG 24/00061 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTOC Minute n° 2026/29 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D'ADJUDICATION DU MARDI 09 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie THEBAUD, juge GREFFIER : Céline ABRIAL PARTIES CRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c55bccdc6046d4718d03d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00061

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 24/00061

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 24/00061 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GN3Z NAC : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit DEMANDEUR : Monsieur [Q] [L] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e2eecdc6046d472eb6f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00061

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 24/00061

    N° RG 24/00061 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° RG 24/00061 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKH Minute n° copie certifiée conforme le 07 avril 2026 à : - M. [A] [N] - CAISSE CRED

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6736cdc6046d472285ad
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 24/00061

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 24/00061

    N° RG 24/00061 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMJM Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées à la SELARL LRB Me Annabelle TEXIER Copie certifiée conforme délivrée à Me DUBREIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96802cdc6046d47d0690f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00061

    TJ 36044, 2 avr. 2026, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/61 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Avril 2026 ___________________________ Affaire N° RG 24/00061 N° Portalis DBYE-W-B7I-DZGK [X] [H] épouse [B] C/ CPAM de l’IND

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj27229 n° 24/00061

    TJ 27229, 30 mars 2026, RG 24/00061

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00061 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZFJ JUGEMENT DU LUNDI 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7621cdc6046d477e7408
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00061

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - Site, [X], [C], [Adresse 1], [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité _______

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a592cdc6046d471649ce
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj77288 n° 24/00061

    TJ 77288, 17 mars 2026, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] (77) Juge de l’Exécution Affaire n° : N° RG 24/00061 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HY7H Jugement n° : Vente forcée JUGEMENT DU DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX Le 20 Janvier 2026, Et par-devant Magalie CART, juge chargée des fonctions de juge de l’exécution, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fb83cdc6046d47d12af0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/00061

    TJ 74281, 16 mars 2026, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00079 N° RG 24/00061 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E3YN OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [O] /, [P] COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a51fcdc6046d47b20705
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 24/00061

    TJ 98735, 16 janv. 2026, RG 24/00061

    Expéditions délivrées à Me Christophe ROUSSEAU-WIART, [K] [T] et le TRÉSOR PUBLIC ([7]) le TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SURENDETTEMENT JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT MINUTE N° : 24/00061 ADD DU : 16 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00061 N° Portalis : DB36-W-B7I-DESR No

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f76ccdc6046d47335f20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00061

    TJ 41018, 19 déc. 2025, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00061 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERFQ ______________________ AFFAIRE Organisme [5] contre [S] [M] ______________________ MINUTE N°25/232 _____________________ JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69860888cdc6046d4735c596
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00061

    TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 27 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUWP 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [Q] C/ [S] [X] épouse [Q] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69968f93cdc6046d47e74a12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00061

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00061 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EONJ 88T Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6c9acdc6046d47872b3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00061

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 24/00061

    N° RG 24/00061 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZK ============== Jugement du 10 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 24/00061 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZK ============== [S] [L] C/ [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle So

    Lire la décision → Vérifier la source 6946067175782d5f06dbead8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00061

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FUYL 30B Affaire : [N] [C] C/ S.C.I. ADEM inscrite au RCS d’[Localité 4] sous le n° 491 330 197 Copie exécutoire délivrée le : à Me William DEVAINE Me Christophe POUZIEUX Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 697aee4ecdc6046d470e8a50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00061

    TJ 76540, 28 oct. 2025, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 28 octobre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 24/00061 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MILA 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [R] [D] C/ Société BPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69027462748a422ad96688a2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/00061

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 24/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 139 /2025 (INCIDENT) N° RG 24/00061 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLHY CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 Octobre 2025 Entre : S.C.I. HOTEL [Adresse 17] immat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a521033cf481c39a3fdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00061

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 24/00061 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZOT JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [Y] [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, [C] [R] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2227b3454b98788c40bb
  • tj Sursis à statuer tj33063 n° 24/00061

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 24/00061

    C 88D N° RG 24/00061 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUY4 __________________________ 19 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [H] [Y] C/ [11] __________________________ CCC délivrées à M. [H] [Y] [11] __________________________ Copie exécutoire délivrée à TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58492876d446c8f48303b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1