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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00061

    TJ 30189, 19 sept. 2025, RG 24/00061

    Copie délivrée à Me Ludivine CAUVIN COQUELLE AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 19 Septembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00061 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJKS JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire op

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc6ee54b52e4d6be28175
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 24/00061

    TJ 27229, 8 sept. 2025, RG 24/00061

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00061 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZFJ JUGEMENT DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba93ea43407b9fbc941
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj01053 n° 24/00061

    TJ 01053, 2 sept. 2025, RG 24/00061

    N° RG 24/00061 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2SX Minute N° : 25/92 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE AUDIENCE PUBLIQUE DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 2 septembre 2025 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE A l’audience publique tenue au tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE, le DEUX SEPTEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fc088dcb0e97e904db5
  • tj Autre décision avant dire droit tj26362 n° 24/00061

    TJ 26362, 26 août 2025, RG 24/00061

    N° RG 24/00061 N° Portalis DBXS-W-B7I-H65S N° minute : 25/00300 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVICENNE - Me Anaïs BOURGIER - la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2b18af40da9b7b17e5a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00061

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 24/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 7] [XXXXXXXX03] / [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] [Courriel 8] n°minute : 25/340 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG 24/00061 - N° P

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31483 n° 24/00061

    TJ 31483, 11 août 2025, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] JEX N° RG 24/00061 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QH6 Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 11 Août 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00061

    TJ 58194, 30 juill. 2025, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00061 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DDSO NAC : 28D Jugement du 30 Juillet 2025 AFFAIRE : Mme [X] [H] C/ M. [P] [U] [H] ENTRE : Madame [X] [H] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre LIANCIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 6986442ccdc6046d47457de4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00061

    TJ 33063, 30 juill. 2025, RG 24/00061

    N° RG 24/00061 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRZ3 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 54G N° RG 24/00061 N° Portalis DBX6-W-B7H-YRZ3 Minute n° 2025/ AFFAIRE : [H] [P] C/ [M] [C] QBE EUROPE SA/NV Grosse D

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5ee033e738545ad0f6c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00061

    TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 24/00061

    JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au T

    Lire la décision → Vérifier la source 688279075f09f7fee0efcd39
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj86194 n° 24/00061

    TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00061

    48C 0A MINUTE : 25/00113 N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge des C

    Lire la décision → Vérifier la source 689125427f819a118aa335f5
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00061

    TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/00061

    1 exp Maître [R] [O] de la SELARL CABINET [O], 1 exp Me Anne KESSLER, 1 exp Maître [B] [P] de la SELARL MAXIME ROUILLOT - [B] [P] délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75cb26f443b56fb92aeb1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj22278 n° 24/00061

    TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTJA N° MINUTE : 45/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [18] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 686c24a8dd7001754d6202a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00061

    TJ 01053, 26 juin 2025, RG 24/00061

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTHW N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] né le 29 Novembre 1976 à [Localité 4] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d23ed33109fd079b04db
  • tj Consultation tj01053 n° 24/00061

    TJ 01053, 23 juin 2025, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Juin 2025 Affaire : M. [E] [G] contre : [8] Dossier : N° RG 24/00061 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUAK Décision n°25/713 Notifié le à - [E] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68642f3e0bb2f8a66ca621a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00061

    TJ 94028, 4 juin 2025, RG 24/00061

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 11] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2RZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8f8c41388e7853ac0fc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00061

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00061

    Rg 24/00061. Jugement du 22 mai 2025. TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00061 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBJS 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17571c67ecf83a02f7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00061

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00061 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAHZ Minute : 25/084 JUGEMENT DU 16/05/2025 S.A. FRANFINANCE C/ [X] [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc09f81cc98b9e9e9d0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00061

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/00061 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WLC N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec07e21a56f624ed3d0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00061

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/00061

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00061 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KN6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc7b6a7f269e5c2eae139
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00061

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 24/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00017 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM6V J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Entre : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 681e61ca887d03aa69fd0d2e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1