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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00103 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00103

    TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 24/00103

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3GN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00103

    TJ Nanterre, 5 févr. 2025, RG 24/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 5 février 2025 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z523 N° MINUTE : 25/00013 Copie conforme délivrée le : à : Maître Christophe PLAGNIOL Maître Marc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00103

    TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00103

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUQN Minute N° : 25/38 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR CARSAT DU SUD-EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bd8164153e3cd1db077
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00103

    TJ 93008, 13 déc. 2024, RG 24/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 34] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 38] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMZO JUGEMENT Minute :

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  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00103

    TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 24/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 17] [Localité 12] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00103 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7R3 Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° S.C.I. [22] C/ Société [21], [D] [I], Société [19], S.A. [15], Société [14], S.A. [16], [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 674636f6bf0149c034446639
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00103

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSUR NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Ad

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00103

    TJ 77284, 17 oct. 2024, RG 24/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 17 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00103 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNF4 N° de minute : 24/00190 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00103

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/00103

    MINUTE : 24/00928 DOSSIER : N° RG 24/00103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSKZ AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [J] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00103

    TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00103 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHHW Code NAC : 78E ENTRE S.A. CENTRALE KREDIETVERLENING, société anonyme de droit belge inscrite au registre de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fc38e80a8925e91a0953
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00103

    TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 24/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00103 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITA5 Sectio

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00103

    TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/00103

    CG/LJ Ordonnance N° du 24 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNJI du rôle général S.D.C. SDC de la [Adresse 11] c/ [C] [F] [O] [F] [S] [M] [W] [F] NEE [G] GROSSES le - la SCP BERNARD-FRANCOIS , la SCP BOISSIER , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31f27f6e7d670bcd4e999
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00103

    TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00103

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00103 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSGU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 2] - [Localité 15] représenté par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71982e80a8925e91e9e39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00103

    TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00103

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 02 Août 2024 MINUTE N° : 1370 Références : R.G N° N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P47B DEMANDERESSE: S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Judith CHAP

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00103

    TJ Nanterre, 25 juill. 2024, RG 24/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 25 JUILLET 2024 de rectification d’erreur matérielle N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWA7 AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT [N] [G] [R] [L] [I] C/ [U] [D] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd073add1496533f546da3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00103

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00103

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00103 - N° P

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00103

    TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 24/00103

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3BO CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : [O] [Z] C/ [U] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présid

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00103

    TJ Valenciennes, 9 juill. 2024, RG 24/00103

    N° RG 24/00103 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00103 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI3A Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [O] [N], née le 18 juillet 1965 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 668d939d53e3bdd0778bf303
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00103

    TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00103

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXGC N° minute : 24/01341 Madame [I] [J] assistéede Mme [C] [W], représentant syndical (C.F.D.T) C/ CPAM SEINE SAINT DENIS dispensée de comparation ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04fe44bb525fe3cec0a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00103

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3K MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e939387f632de7e775da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00103

    TJ Saint-Etienne, 7 juin 2024, RG 24/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00103 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFPR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b19a603a6929160343

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1