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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj74281 n° 24/00107

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00122 N° Rôle : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBJQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de71195da062e04938ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00107

    TJ 57463, 14 août 2026, RG 24/00107

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00107 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8093195da062e0b2fc98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00107

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 24/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [Q] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 24/00107 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fa784f14adac90d0cb9
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj68224 n° 24/00107

    TJ 68224, 11 mai 2026, RG 24/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDZ4 Recours: Appel dans un délai de 10 jours à compter de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5a43cdc6046d471cb6b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00107

    TJ 59350, 7 mai 2026, RG 24/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 Mai 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3SC DEMANDERESSE : S.A. SOCIÉTÉ H & M HENNES & MAURITZ, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Franck VEISSE, avocat au barreau de PARIS, Me Sylvie SAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1886e5cdc6046d4746d688
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00107

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 24/00107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00107 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HQ2L NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98412cdc6046d47d2a36a
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 24/00107

    TJ 74281, 3 avr. 2026, RG 24/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00062 N° Rôle : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBJQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02939cdc6046d47077336
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 24/00107

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/00107

    Dossier N° RG 24/00107 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COMU - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2d2cdc6046d471766de
  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/00107

    TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 24/00107

    Pôle social - N° RG 24/00107 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2SP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Thomas HUMBERT - Dr [U] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5736cdc6046d47bad996
  • tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 24/00107

    TJ 50129, 3 févr. 2026, RG 24/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 03 Février 2026 [B] [V] c/ [K] [W], [P] [V] N° RG 24/00107 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CVXI ORDONNANCE D’INCIDENT Ordonnance rendue le 03 Février 2026 par Laurence MORIN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Pauli

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b348cdc6046d472abaaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00107

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/00107

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Janvier 2026 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HO52 N° MINUTE 26/00046 AFFAIRE : SARL [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1656bcdc6046d47e6c165
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00107

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 24/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 20 Janvier 2026 N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX4K 78A Jugement rendu le 20 janvier 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 698400b6cdc6046d47f4752e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00107

    TJ 33063, 20 janv. 2026, RG 24/00107

    N° RG 24/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTGC 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 54G N° RG 24/00107 N° Portalis DBX6-W-B7H- YTGC AFFAIRE : [Y] [I] C/ SMABTP SARL LES TRAVAUX DE MACONNERIES MUTUELLE DE [Localité 20]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b27ccdc6046d47eea45a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00107

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 24/00107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-094-053 N° de minute : 26/ N° RG 24/00107 N° Portalis DBZ3-W-B7I-755Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfedbbcdc6046d475ef677
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj73011 n° 24/00107

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 24/00107

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13/01/2026 N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CWYC DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 7], représenté par son syndic le cabinet [Localité 6] AGENCE - DEGOUEY & CIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c432cdc6046d47308c65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00107

    TJ 33243, 16 déc. 2025, RG 24/00107

    JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00107 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DH6U Minute n° AFFAIRE : [Y] [W] C/ [U] [S] copie exécutoire délivrée le à Me GEORGES Me JANOUEIX copie certifiée conforme délivrée le à Me GEORGES Me JANOUEIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 695458b775782d5f064ad1ba
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 24/00107

    TJ 74281, 28 nov. 2025, RG 24/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Novembre 2025- N° 25/00149 N° Rôle : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBJQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945952675782d5f06c7de1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00107

    TJ 14366, 3 nov. 2025, RG 24/00107

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Vanessa LEMARECHAL + Me Charles SOUBLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 03 Novembre 2025 N°RG : N° RG 24/00107 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DIME Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Minute : 2025/ JUGEMENT Rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 690d27471f8a20b910027d24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00107

    TJ 2b033, 16 oct. 2025, RG 24/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DFWK Nature de l’affaire : 35F Demande de dissolution du groupement   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente, fais

    Lire la décision → Vérifier la source 69857169cdc6046d47221a99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00107

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 24/00107

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3HF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6914947e4322238c089dd7a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1