Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00118
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/00118
N° RG 24/00118 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWC7 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [O] [U] __________________________ N° RG 24/00118 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWC7 __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQUIT
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 24/00118
TJ 74281, 29 mai 2026, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00095 N° Rôle : N° RG 24/00118 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCGK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00118
TJ 01053, 17 mars 2026, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00118 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRCZ AFFAIRE : [S] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [A] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00118
TJ 98735, 12 mars 2026, RG 24/00118
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 50 DE DIVORCE MINUTE N° : 50 DU : 12 mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00118 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDSE JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [U] [R]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00118
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Baptiste ROZES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe THIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00118 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WX2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00118
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/00118
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00118 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STKS AFFAIRE : [S] [H] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00118
TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 24/00118
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00118 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZW7 Jugeme
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 24/00118
TJ 74281, 30 janv. 2026, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 30 Janvier 2026- N° 26/00025 N° Rôle : N° RG 24/00118 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCGK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00118
TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 24/00118
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00118 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DII5 NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U. GRANULATS VICAT C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00118
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00118 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHOM JUGEMENT N° 25/612 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00118
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/00118
MINUTE N° N° RG 24/00118 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM2K Société ELOGIE - SIEMP C/ Madame [F] [S] Monsieur [E] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Déce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00118
TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 4] [Localité 5] SUR-[Localité 12] N° RG 24/00118 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CXBU 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura GANDONOU - Me Cécile PESSON Notifications aux parties par LRAR : - Madame [V] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00118
TJ 63113, 28 nov. 2025, RG 24/00118
Jugement N° du 28 NOVEMBRE 2025 Chambre 1 Cabinet 3 RG N° N° RG 24/00118 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JLVQ du rôle général S.A.S. BEM BUREAU D’ETUDES MECANIQUES c/ S.A.R.L. G2R la SELAS FIDAL Me Camille GARNIER GROSSE le la SELAS FIDAL , Me Camille GARNIER Copies le - copi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00118
TJ 92050, 25 nov. 2025, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEU6 N° Minute : 25/01323 AFFAIRE [10] C/ Société SARL [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 24/00118
TJ 74281, 24 oct. 2025, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Octobre 2025- N°25/00133 N° Rôle : N° RG 24/00118 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCGK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00118
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/00118
Pôle social - N° RG 24/00118 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2S5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [U] [H] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENER
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00118
TJ 95500, 23 sept. 2025, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 23 Septembre 2025 N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZNY 78A Jugement rendu le 23 septembre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilièr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00118
TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/00118
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3OS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00118
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 24/00118
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [W] c/ Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES, Caisse CPAM DU VAR MINUTE N° 25/ Du 09 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00118 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKGR Gr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00118
TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/160 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00118 N° Portalis DBYE-W-B7I-D2VB [W] [I] C/ CAF DE L’INDRE
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