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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00122

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/00122

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPEMENT C/ Monsieur [I] [N] Mad

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  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/00122

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 24/00122

    N° RG 24/00122 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7SK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : Me Bertrand BEAUX, Me Charlotte BESSON, la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT, la SELARL FAYOL AVOCATS, la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f85eccdc6046d477fd6c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00122

    TJ 14118, 29 avr. 2026, RG 24/00122

    N° du répertoire général : N° RG 24/00122 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVKM 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N°26/134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEURS : -Monsieur [X] [V] né le 09 Novembre 1977 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023a52cdc6046d4767d92d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00122

    TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 24/00122

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Avril 2026 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUDB Minute N° : Président : A. GILQUIN-VAUDOUR Assesseur : F. ROULET-PLANTADE Assesseur : J. MALBET Greffier : J. SERAPHIN DEMANDERESSE : S.A.S. PARTNAIRE NPC 420 B

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00106cdc6046d47607b07
  • tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 24/00122

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 24/00122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT AVANT DIRE DROIT ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 21-027-007 N° de minute : 26/ N° RG 24/00122 N° Portalis DBZ3-W-B7I-757E3 A l’audience publique du 16 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee30cdc6046d475efee1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00122

    TJ 64445, 12 janv. 2026, RG 24/00122

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'OLORON-SAINTE-MARIE N° RG 24/00122 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F6EA MINUTE : 1/2026 JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 M. [B] [Y] C/ M. [L] [K] Mme [W] [K] E.A.R.L LOUSPEYRAS Notification aux parties par L.R.A.R Grosse(s) délivrée(s) à Expéditions délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 698519c3cdc6046d471bd8f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00122

    TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 24/00122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2278cdc6046d470af272
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00122

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1.8 Collégiale Demande en nullité de mariage par toute partie autre que le procureur de la République N° RG 24/00122 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Décembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6947504075782d5f06158fc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00122

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 24/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/00122 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY6G Jugement du 09 Décembre 2025 N° de minute Affaire : Société LOCAM C/ S.E.L.A.R.L. [X], S.A.S. COHERENCE COMMUNICATION le: EXECUTOIRE + COPIE Me Maxime BERTHAUD de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69862703cdc6046d473b7882
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00122

    TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 24/00122

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL / [D] N° RG 24/00122 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6EV N° 25/00268 Du 04 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1ecacdc6046d4714224b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00122

    TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 24/00122

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00122 - N° Portalis DB36-W-B7I-DA2E AFFAIRE : [E] [Z] [X] C/ LA FEDERATION TAHITIENNE DE FOOTBALL (FTF) TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00122 - N° Portalis DB36-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2b941f8a20b910e7abc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00122

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 24/00122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 099 /2025 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLO7 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : [7] anciennement dénommée [9] pris en son établissement [10] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51d033cf481c39a3e93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 24/00122

    TJ 70550, 6 oct. 2025, RG 24/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00122 N° Portalis DB2K-W-B7I-C7RF Minute n° 25/16 Mme [D] [Q] M. [A] [J] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000886 du 03/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 699f65cecdc6046d47bbe9d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00122

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 24/00122

    Minute n° : N° RG 24/00122 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFBJ Affaire : Association [5] ([4] [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Association [5] ([3]), [Adresse 16] Représentée par Me Delphine LUÇON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d9de0ebe408dac8b9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00122

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2O2 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 OPH [Localité 7] [Localité 6] HABITAT c/ Monsieur [U] [G] DEMANDERESSE OPH

    Lire la décision → Vérifier la source 68dece846af9fd1f80958077
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00122

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00122 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLA3 N° Minute : 25/00539 AFFAIRE : [F] [G] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [F] [G] et à CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b020876d446c8f4ae83c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00122

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00122

    MINUTE N° N° RG 24/00122 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB22 S.A. BNP PARIBAS C/ Madame [P] [U] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DEMANDEUR : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318eec6c6896192a6d72c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00122

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 24/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/158 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00122 N° Portalis DBYE-W-B7I-D2ZN S.A. ETABLISSEMENTS [S] C/ CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69862073cdc6046d4738e79d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00122

    TJ 33063, 4 sept. 2025, RG 24/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00122 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRAU NUMERO MIN: Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d50abfb6c797360601ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00122

    TJ 70550, 26 août 2025, RG 24/00122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 26 AOUT 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Monsieur [J] [C], demeurant 4 rue du Haut Bourey -

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5fcbcdc6046d47bb7241

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1