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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00124

    TJ 14366, 31 août 2026, RG 24/00124

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Noël LEJARD + Me Etienne HELLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 31 Août 2026 N°RG : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DINZ Nature Affaire : Demande tendant à la démolition ou la mise en conformité d’un ouvrage édifié ou installé en violation des règ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f810195da062e0a0777f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/00124

    TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 24/00124

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER (minute transmise à la DGFIP) 2 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 23 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62809584f14adac90dea7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00124

    TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 24/00124

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d701193c619cd1f8137b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00124

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Juin 2026- N° 26/00107 N° Rôle : N° RG 24/00124 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCMF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4565e9cdc6046d477f0c1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00124

    TJ 16015, 24 avr. 2026, RG 24/00124

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 24 Avril 2026 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXV7 88B Affaire : URSSAF POITOU CHARENTES C/ [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à URSSAF POITOU CHARENTES [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb87fdcdc6046d47d5bafb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00124

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : M. [Q] [G] venant aux droits de son épouse Mme [D] [C] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU4O Décision n° 197/2026 Notifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55c8ecdc6046d4770e60f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00124

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXYR Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur, [X], [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45cabcdc6046d47f5ae09
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00124

    TJ 98735, 9 mars 2026, RG 24/00124

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 9 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00124 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCLA - 28A AFFAIRE : [R] [V] [Z] [F] époux [P], [C] [X] [I] C/ [N] [D] [M] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à PAPEETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe259cdc6046d47212218
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00124

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 24/00124

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Février 2026 Minute n° : Audience du : 10 décembre 2025 Requête n° : N° RG 24/00124 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6KJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [X] [O] né le 27 Mai 1988 en TUNISIE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd63fcdc6046d47f15c3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00124

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 24/00124

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPF5 N° MINUTE 26/00083 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7beb7cdc6046d4770ca68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00124

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 24/00124

    N° RG 24/00124 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQFZ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00779 N° RG 24/00124 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQFZ Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [10] [6] CCC + FE - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946237a75782d5f06e085bf
  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 24/00124

    TJ 73011, 23 oct. 2025, RG 24/00124

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Octobre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00082 N° RG 24/00124 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CWJU DEMANDEUR : Madame [Z] [O] [K] [J] épouse [E] née le [Date naissance 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ffc7e08341cb497cace
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00124

    TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 24/00124

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3QN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ae964322238c08a14191
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00124

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 24/00124

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00124 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e971933ea43407b9125646
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00124

    TJ 50147, 1 oct. 2025, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTGZ JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEURS Madame [B] [F] 4 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 68deddf96af9fd1f8096692a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00124

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPL6 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec8548223b2c7a28152
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj75056 n° 24/00124

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00124 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VCF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 4 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c4bfb6c797360648e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00124

    TJ 56121, 28 août 2025, RG 24/00124

    MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO, demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768a66f443b56fb935ba8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00124

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 8 Août 2025 NG/SL N° RG 24/00124 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MK5Y S.A.S. [16] C/ [12] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR S.A.S. [16] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76ecdf68e27f214e6f162
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00124

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 24/00124

    N° RG 24/00124 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QYY MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, avocat au barreau de LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768a66f443b56fb935b99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1