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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00142

    TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFJQ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] (CONGO) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C21231-2022-0968 du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb48828c2c8561bd87b05f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00142

    TJ 28085, 3 sept. 2025, RG 24/00142

    ============== Jugement N° du 03 Septembre 2025 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFTA ============== [N] [B], [H] [F] C/ [G] [W], S.A. PANACEA ASSURANCES Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAILLARD T1 -Me LEBAILLY T16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07971e7f54efd0109cfb7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00142

    TJ 24322, 22 juill. 2025, RG 24/00142

    Jugement n° N° RG 24/00142 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EKUQ AFFAIRE : [G] [R] épouse [E] C/ [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 Juillet 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l’audience d

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ee35f09f7fee0efe579
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00142

    TJ 63113, 21 juill. 2025, RG 24/00142

    VP/CT Jugement N° du 21 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLYO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [K] [B] [P] Contre : S.A. PREDICA Grosse : le Me Manuel BARBOSA Me Manon CHERASSE Copies électroniques : Me Manuel BARBOSA Me Manon CHERASSE Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea33e41388e7853ac49b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00142

    TJ 74281, 18 juill. 2025, RG 24/00142

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 JUILLET 2025 Minute : 25/00284 N° RG 24/00142 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5SM Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO

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  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 24/00142

    TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 24/00142

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE / [M], [L] N° RG 24/00142 - (jonction avec 24/2969) - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAWA N° 25/00159 Du 10 Juill

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00142

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/00142

    Décision du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 17] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ÉVICTION COMMERCIALE du 10 Juillet 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n°

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/00142

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/00142 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUZS Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Cécile LETANG de la SELARL CVS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a624965b5d9df314920
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00142

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00142 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM6W Code NAC : 78A ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société an

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c702c5b8c8ca1595a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00142

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00142 - RG 24/00317 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIE4 JUGEMENT N° 25/331 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00142

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMZO RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2dc6b2ad24aef161b44e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00142

    TJ 55029, 4 juin 2025, RG 24/00142

    Minute N° 25/19 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2KW [P] [J] C/ [D] [N] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92893de0ebe408da9ae2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 24/00142

    TJ 16015, 27 mai 2025, RG 24/00142

    MINUTE N° 25/59 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F34I INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD C/ [S] [M] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f0587b566c85cb540a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00142

    TJ 09122, 27 mai 2025, RG 24/00142

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPGI AFFAIRE : S.A.S. ALUMINIUM SABART SMELTING C/ [H] [T], Comité d’établissement ANCIEN CSE D’ALUMINIUM SABART SMELTING NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 683777777afb61838af1e04f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00142

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] [Adresse 3] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] SURENDETTEMENT N° RG 24/00142 - N° Portalis DB22-W-B7I-SET4 BDF N° : 000123027484 Nac : 48B JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 [S] [H] C/ [14], CREATIS expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58ed5eb387f553b9b92e
  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/00142

    TJ 44184, 5 mai 2025, RG 24/00142

    N° RG 24/00142 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FHL7 Minute n° : C.P.A.M. de LOIRE ATLANTIQUE C/ S.A.S. POLYCLINIQUE DE L’EUROPE Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Sabrina MONNIER Me THOMAS-TINOT ([Localité 3]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685da78b918b277cc2eb105b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00142

    TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00142

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement 10 rue du Tribunal CS 70097 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX N° RG 24/00142 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBN4 MINUTE n° 2025/0017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68080a95eb5d421e6c5a085a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00142

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 24/00142

    N° RG 24/00142 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWNA 89A MINUTE N° 25/ __________________________ 15 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [L] [G] [K] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00142 N° Portalis DBX6-W-B7H-YWNA __________________________ CC délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea0087a459da3dcde9a43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00142

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 24/00142

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 Minute n° : Audience du : 20 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/00142 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6ME PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [C] né le 16 Septembre 1970 à [Localité 7] (TU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af62f917116c2a9c07f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00142

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00142

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] N° RG 24/00142 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKEG ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 Société LOGIREP C/ [J] [V], [B] [V] née [M] Expédition exécutoire délivrée le à Me PAUTONNIER Expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4595b04bd026099a0ffb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1