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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00143

    TJ 55029, 21 mai 2026, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 23 MARS 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00143 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a987cdc6046d479b980d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00143

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/00143

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 [H] WOESSNER, présidente [X] [E], assesseur col

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188809cdc6046d4746ef60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00143

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/00143

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 23 AVRIL 2026 N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCMA Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 24 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb328cdc6046d47c1bcf1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/00143

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/00143

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/00143 - N° Portalis DB22-W-B7I-RVHJ DEMANDEUR : Monsieur [T] [Q] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e2dcdc6046d479d572f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00143

    TJ 41018, 3 avr. 2026, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EOX2 N° : 26/00193 DEMANDEURS : Madame [O] [G] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandrine AUDEVAL, avocate au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02debcdc6046d4707d132
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00143

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 24/00143

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00143 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752GC Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2edbcdc6046d47a8fbc8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj57631 n° 24/00143

    TJ 57631, 26 mars 2026, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 24/00143 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DRSS CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [J] [Q] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Suzan OGUZ AKYOL, avoca

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00143

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00143

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUAB N° MINUTE 26/00226 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

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  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj93008 n° 24/00143

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUOC JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54724cdc6046d476f6629
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00143

    TJ 01053, 2 mars 2026, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 MARS 2026 Affaire : M. [R] [B] contre : S.A.S. [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU7M Décision n° 110/2026 Notifié le à - [R] [B] - S.A.S. [1] - C

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa366bcdc6046d47aaad1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/00143

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 24/00143

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00203 POLE SOCIAL N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MP5H JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf février deux mil vingt six JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4ae5cdc6046d471f331d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00143

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 24/00143 - N° Portalis DB22-W-B7I-SET5 BDF N° : 000124002509 Nac : 48B JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [P] [M] [S] [O], [R] [L] [K] [N] épouse [O] C/ [15] expédition exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 697db377cdc6046d475d591a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00143

    TJ 54395, 12 déc. 2025, RG 24/00143

    Jugement du 12 Décembre 2025 Minute n° 25/231 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Décembre 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du

    Lire la décision → Vérifier la source 697db7a0cdc6046d475da4af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00143

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/00143

    1 exp la SELARL DURANCEAU-PARTENAIRES & ASSOCIES,, 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des con

    Lire la décision → Vérifier la source 69755c5ecdc6046d479c7718
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00143

    TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDY7 AFFAIRE : [O] [J] C/ [4] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 697c500ccdc6046d47380b53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00143

    TJ 28085, 21 nov. 2025, RG 24/00143

    N° RG 24/00143 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GISH ============== Jugement du 21 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 24/00143 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GISH ============== [P] [E] C/ [Adresse 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69842974cdc6046d47f86623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00143

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00290 Nature : 88L N° RG 24/00143 N° Portalis DBWV-W-B7I-E5XX [H] [E] [T] c/ [9] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé

    Lire la décision → Vérifier la source 6947859b75782d5f061b8349
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00143

    TJ 02408, 12 nov. 2025, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/216 DOSSIER : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDZX Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7131acdc6046d473b18dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00143

    TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 14 Octobre 2025 N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ7N 78A Jugement rendu le 14 Octobre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea85422996ce544830b2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00143

    TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 24/00143

    Minute n° : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFN3 Affaire : S.A.S. [5]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [5], [Adresse 4] Représentée par la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1