Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00148
TJ 86194, 26 juin 2026, RG 24/00148
MINUTE N° 26/00191 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLTS AFFAIRE : [K] [S] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [S], demeurant [Adresse 1] Représ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00148
TJ 95500, 19 juin 2026, RG 24/00148
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NL2M AFFAIRE : [B] [D] [X] épouse [L] [V] [S] [Q] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00148
TJ 84007, 13 mai 2026, RG 24/00148
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JU2E CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR MSA DE VAUCLUSE 1, place des Maraîchers CS 60505 84056 AVIGNON CEDEX 9 représentée par Mme [E] [Q] (Salarié) muni d’un pouvoir
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00148
TJ 95500, 4 mai 2026, RG 24/00148
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/390 04 Mai 2026 N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS5M 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [C] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 24/00148
TJ 68224, 13 avr. 2026, RG 24/00148
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/00148 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYEW MINUTE n° 26/57 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à di
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00148
TJ 19272, 20 mars 2026, RG 24/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 RÔLE N° RG 24/00148 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAFD NATAF : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Minute n° DEMANDEUR : Monsieur, [J], [S] né le 11 Mai 1953 à, [Localité 1] (13), de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 24/00148
TJ 53130, 11 mars 2026, RG 24/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 24/00148 N° Portalis DBZC-W-B7I-D47G N° MINUTE : 26/ 104 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDERESSE: URSSAF ILE DE FRANCE Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marc ABSIRE, avocat au barreau de R
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/00148
TJ 40088, 6 mars 2026, RG 24/00148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00148 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAGO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Mars 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00148
TJ 05061, 4 mars 2026, RG 24/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00148 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CX7F Demandeur: URSSAF ILE DE FRANCE Défendeur:, [R], [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00148
TJ 09122, 12 févr. 2026, RG 24/00148
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPO4 NAC : 88Y N° MINUTE : 26/00036 Notification le Le t
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00148
TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 24/00148
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUPF Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Assesseur : Monsieur F. ROULET-PLANTADE, Assesseur Pôle Social Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur Pole Social Gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00148
TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 24/00148
N° RG 24/00148 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H7RA N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Nicolas BLANCHY, Me Sophie TURPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 13]
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/00148
TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 24/00148
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Novembre 2025 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWP3 Epoux [Y] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00148
TJ 97411, 26 nov. 2025, RG 24/00148
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUEE N° MINUTE : 25/00818 JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A.R.L. [8] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00148
TJ 33063, 25 nov. 2025, RG 24/00148
N° RG 24/00148 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRZZ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 24/00148 N° Portalis DBX6-W-B7H- YRZZ AFFAIRE : [H] [T] [O] [T] C/ SELARL PHILAE SA AXA FRANCE IARD SAS LES COUVREURS DE [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 24/00148
TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 24/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00148 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E3DW DEMANDEUR : Madame [F] [P] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR : OFF
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 24/00148
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 24/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2BI AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité 6] [Localité 6] [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la société 1001 VIES HABITAT dont le siège
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00148
TJ 48095, 8 oct. 2025, RG 24/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 08 Octobre 2025 Jugement n°25/00226 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGC6 DEMANDEUR : Madame [N] [B], [I] [K] épouse [G] née le [Date n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00148
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 24/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00148 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FEAF AFFAIRE : [5] C/ [T] [U] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00148
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 24/00148
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4JV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ______________________
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