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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00149

    TJ 74010, 11 juin 2026, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00149 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSKQ Minute : 26/ URSSAF DE FRANCHE COMTE C/ [A] [W] Notification par LRAR le : à : - URSSAF FRANCHE COMTE - M. [W] Copie délivrée le

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/00149

    TJ 40192, 28 mai 2026, RG 24/00149

    N° Minute : 26/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKPG JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [P] [R] [C] EPOUSE [G] C/ [O] [K] [F] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00149

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/00149

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00149 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUEF N° MINUTE 26/00377 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE Madame [S] [H] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Gautier THIER

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  • tj MEE - incident tj15014 n° 24/00149

    TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 24/00149

    Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7YK Nature de l’affaire : 29B0A _______________________ AFFAIRE : M. [T] [J] M. [D] [J] C/ M. [O] [J] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00149

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 24/00149

    AL / MC Jugement N° du 14 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00149 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLYV / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. AXA FRANCE IARD Contre : S.A. GAN ASSURANCES S.A. BPCE ASSURANCES IARD Grosses : la SELARL AUVERJURIS la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00149

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/00149

    Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/00149 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCMS Minute n° 26/00045 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. ONYX EST RCS [Localité 2] N° 305 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00149

    TJ 09122, 12 févr. 2026, RG 24/00149

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPO5 NAC : 88Y N° MINUTE : 26/00037 Notification le Le t

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00149

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/23 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Février 2026 ___________________________ Affaire N° RG 24/00149 N° Portalis DBYE-W-B7I-D4B6 [H] [E] C/ Société PGA ELECTRONIC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00149

    TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 24/00149

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Février 2026 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXOY DEMANDEUR : Monsieur [R] [A] né le 16 Mars 1966 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe ARNAUD, avocat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00149

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 24/00149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00149 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6986583dcdc6046d47472740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00149

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 24/00149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00002 Affaire : N° RG 24/00149 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBFR Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26158cdc6046d4701eb22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00149

    TJ 2a004, 15 janv. 2026, RG 24/00149

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00149 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C72X N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Au nom du peuple français ------------

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00149

    TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00149 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FEBS AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [4] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3c57cdc6046d473401a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00149

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00149 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLSV N° Minute : AFFAIRE : [Y] [C] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Y] [C] et à [5] Le Copie certifiée confor

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00149

    TJ 49007, 14 nov. 2025, RG 24/00149

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 14 Novembre 2025 N° RG 24/00149 N° Portalis DBY2-W-B7I-HPUM N° MINUTE 25/00576 AFFAIRE : Société [4] C/ [6] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd41acdc6046d475fa6a5
  • tj Se déclare incompétent tj51108 n° 24/00149

    TJ 51108, 14 nov. 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Localité 2] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00149 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQ7P Société [15] C/ [9] DEMANDEUR: Société [15] [Adresse 17] [Localité 4] non comparante, représentée par CABINET RATHEAUX, substitué par Me Léa MORA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00149

    TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 24/00149

    N° RG 24/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUOA 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 54F N° RG 24/00149 N° Portalis DBX6-W-B7I-YUOA AFFAIRE : [C] [M] C/ SARL DOUGLAS CONCEPTION INTERVENANTS VOLONTAIRES : SARL DOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe28dc07170de10e41c07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00149

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 24/00149

    MINUTE N° 25/00300 JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/00149 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLT3 AFFAIRE : [8] C/ S.A.R.L. [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION [8], dont le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00149

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00149 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPNM 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcc3ea43407b9121589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00149

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00149 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFPX Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [C] [J] [Y] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e04b3454b98788debb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1