Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00163 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00163

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 24/00163

    N° RG 24/00163 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWKZ N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Beno

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e8fb195da062e0a0051b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00163

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 24/00163

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPTE 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deeffcdc6046d47c1a21c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00163

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00163 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYFM Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: S.A.R.L. AGENCE DE BARDONNECHE GASPARINI IMMOBILIER exercant sous l’en

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae918cdc6046d478dc0d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00163

    TJ 42218, 13 mars 2026, RG 24/00163

    N° RG 24/00163 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ICXW N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 MARS 2026 ENTRE : Syndicat CGT des gérants non-salariés DISTRIBUTION CASINO France pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd27ddcdc6046d4750835d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00163

    TJ 29232, 23 févr. 2026, RG 24/00163

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FD6W Minute n° Litige : (NAC 89B) / demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (accident du travai du 14.11.2018) - réinscription après radiation

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21dc8cdc6046d475a8849
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00163

    TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 24/00163

    Jugement du 20 Février 2026 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Février 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire /

    Lire la décision → Vérifier la source 699ccf51cdc6046d47820a03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00163

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 24/00163

    Pôle social - N° RG 24/00163 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3FU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DU RSI - M. [W] [Z] N° de minute : 26/00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2179ccdc6046d475a2361
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00163

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00163 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FEMQ AFFAIRE : CAF de la Charente-Maritime C/ [T] [Y] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc42ecdc6046d47d0658b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00163

    TJ 13001, 27 janv. 2026, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00163 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD42 COMPOSITION : Madame Hélène JUDES, Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDERESSE S.C.I. DE LA MER RCS d’[Localité 6] n°

    Lire la décision → Vérifier la source 698455cfcdc6046d47fdf76b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00163

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 24/00163

    1 exp la SELARL AB-JURIS, 1 exp Me Marie-claire DENIS, 1 exp la SELARL [I] AVOCAT délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 22 JANVIER 2026 Cahie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27518cdc6046d470388f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00163

    TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 24/00163

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00163 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDA7 - 29C AFFAIRE : [V] [U] [K] C/ [A] [H] [O] [K] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à PAPEETE -SECTION 3- JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6e8fcdc6046d47581d08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 24/00163

    TJ 01053, 16 déc. 2025, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWDJ Dans l’affaire entre : S.C. MADO INVESTISSEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 850 523 127, dont le siège social est sis [Adresse 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 697b897bcdc6046d4722ca68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00163

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/00163

    MINUTE N° N° RG 24/00163 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRR3 Société ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT DOMNIS C/ Monsieur [M] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697bed09cdc6046d472df8b9
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 24/00163

    TJ 51454, 15 déc. 2025, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EVCE AFFAIRE : [P] [S], [X] [N] épouse [W] C/ [Y] [M] [Z] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8a5dcdc6046d4722da2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00163

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUQM JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69456dfd75782d5f06bf979e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00163

    TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 4] [Localité 6] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88D --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00163 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CW23 ------------- Objet du reco

    Lire la décision → Vérifier la source 697af84fcdc6046d470f863d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00163

    TJ 80021, 13 oct. 2025, RG 24/00163

    DU TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [Z] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 24/00163 N° Portalis DB26-W-B7I-H5BG JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5b870da7cb996dca89a3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00163

    TJ 06069, 9 oct. 2025, RG 24/00163

    1 exp Maître Audrey BAGARRI de la SELARL AB-JURIS, 1 exp Me Marie-claire DENIS, 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6a090da7cb996dcb4d8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00163

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00163 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGOR Minute : 293/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 S.A. FINANCO C/ [W] [X] [M] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee942b22996ce54481f315
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj86194 n° 24/00163

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/00163

    5AZ Minute N° N° RG 24/00163 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa67e08341cb497b648

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1