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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00176

    TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 24/00176

    Jugement du 11 Juillet 2025 Minute n° 25/170 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c2b4e74401da7f3608cc
  • tj Se déclare incompétent tj15014 n° 24/00176

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 24/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00176 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CB7V Minute : 25/103 JUGEMENT DU 11/07/2025 Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [K] [I] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a03d395d6ba9f2a38ce
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00176

    TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 24/00176

    N° RG 24/00176 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WVK - Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WVK MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2efe7f54efd010c96eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00176

    TJ 27229, 3 juill. 2025, RG 24/00176

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVHU NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304bb69293f91fcc89d90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00176

    TJ 14118, 18 juin 2025, RG 24/00176

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYR3 Affaire : Madame [W] [M] (représentante légale de son fils mineur [O] [B]) c/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2c2add7001754d621d11
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00176

    TJ 76351, 17 juin 2025, RG 24/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00176 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVK5 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Juin 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5eb50a00405eb7424c53
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00176

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 24/00176

    N° RG 24/00176 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2YA JUGEMENT D'ADJUDICATION Le douze Juin deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de J

    Lire la décision → Vérifier la source 68780044fd93c2d1757fe43a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00176

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 190/2025 N° RG 24/00176 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4UH JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 S.A. COFIDIS Représentée par Me Olivier HASCOËT de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 685c430f0a00405eb741f9a0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 24/00176

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/00176

    Minute N° : 25/70 DOSSIER N° : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM6J Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc6e1aa44555aaa3ed8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00176

    TJ 35288, 22 mai 2025, RG 24/00176

    N° 22 Mai 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 24/00176 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNTB [J] [D] épouse [E], [V] [E] C/ S.A.R.L. RESIDENCE DE LA GRANDE PRAIRIE Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6836198c1211936937a23b98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00176

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00176

    MINUTE N° N° RG 24/00176 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS3X S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [Y] [F] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6ef7860dd6c223b18fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00176

    TJ 24037, 15 mai 2025, RG 24/00176

    ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Muriel DOUSSET, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 682e236300b5200436332000
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00176

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00176 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL7A MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société TOIT ET JOIE DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27c6b8b4c741e13f540
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00176

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 24/00176

    N°Minute:25/152 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PA6U LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR: -[9], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Monsieur [O] [R] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e7a7f269e5c2eae4b2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/00176

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00176

    Pôle social - N° RG 24/00176 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3JJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [L] N° de minute : 25/00109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GEN

    Lire la décision → Vérifier la source 681512ec81a9051a41bcdaf0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00176

    TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 24/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00176 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIVU JUGEMENT N° 25/236 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68192005a1b3de5641dc6735
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00176

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 36] [Adresse 7] [Localité 14] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] SURENDETTEMENT N° RG 24/00176 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGE2 BDF N° : 000224004576 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 [27]. C/ [W] [K], [34]., SIP [Localité 29], [28], [23], [31]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd57f1e85d0474bddb63ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00176

    TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 24/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 AVRIL 2025 N° RG 24/00176 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFBB N° de minute : [O] [Z] c/ S.A.S. EIFFEL LONGVIC DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Guillaume BOULAN de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035bf02fc178212f82a35
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00176

    TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me ARFEUILLERE Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56275eb387f553b9b19d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00176

    TJ Mulhouse, 15 janv. 2025, RG 24/00176

    N° RG 24/00176 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITV4 Madame [N] [X] /c Monsieur [I] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00176 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITV4 Nature de l’affaire : demande en conversion de la séparation de

    Lire la décision → Vérifier la source 67882ea4c21c0e53e790eb69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1