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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00177 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 24/00177

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/00177

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00177 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWOJ DEMANDEUR : S.C.I. COLOMBINE prise en la personne de sa cogérante Mme [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a2893c619cd1f49ecbd
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 24/00177

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 05 JUIN 2026 N° RG 24/00177 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST2I Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c95cdc6046d474cb7ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 24/00177

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/00177

    Minute n° 395/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00177 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KO3O JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. MACEL, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aa9acdc6046d4749b300
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00177

    TJ 40088, 24 avr. 2026, RG 24/00177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00177 - N° Portalis DBYL-W-B7I-C73U ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef210acdc6046d47b07c18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00177

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 24/00177

    1 exp la SELARL AB-JURIS, 1 exp la SELARL GHM AVOCATS, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Cah

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/00177

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 24/00177

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 24/00177 - N° Portalis DB22-W-B7I-RWWR DEMANDEUR : Madame [B] [G] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienn

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8da7cdc6046d4744bfc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00177

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 24/00177

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 02 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DIVW Nature Affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 69857dcccdc6046d47244f4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00177

    TJ 36044, 22 janv. 2026, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/16 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 22 Janvier 2026 ___________________________ Affaire N° RG 24/00177 N° Portalis DBYE-W-B7I-D5DU [R] [K] C/ CAF DE L’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a58cdc6046d473bc82e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00177

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00177

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00177 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUJJ N° MINUTE 25/00892 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6984137bcdc6046d47f5a8a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00177

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 24/00177

    RE F E R E N° Du 12 Décembre 2025 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K25R 61B c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Emmanuel PELTIER, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a052cdc6046d47efff17
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00177

    TJ 54395, 12 déc. 2025, RG 24/00177

    Jugement du 12 Décembre 2025 Minute n° 25/233 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Décembre 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du

    Lire la décision → Vérifier la source 694585fa75782d5f06c4f79f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00177

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 24/00177

    N° RG 24/00177 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWVI 89E N° RG 24/00177 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWVI __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [10] S.A.S. [13] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [8] [10] S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd5875782d5f06d2589d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00177

    TJ 53130, 2 déc. 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/12/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZ65 N° de minute : 25/01534 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX DECEMBRE DEMANDEUR : [D] [P] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 692f692415321910676e756e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00177

    TJ 73065, 24 nov. 2025, RG 24/00177

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 N° RG 24/00177 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQUU Demandeur Défendeur [19] [Adresse 1] [Localité 2] rep/assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f6975782d5f061197eb
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06069 n° 24/00177

    TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 24/00177

    1 exp Maître [Z] [N] de la SELARL AB-JURIS, 1 exp Maître [B] [M] de la SELARL GHM AVOCATS, 1 exp Maître [C] [H] de la SELARL MAXIME ROUILLOT - [C] [H] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des sai

    Lire la décision → Vérifier la source 697c128ccdc6046d47304dae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00177

    TJ 40088, 18 nov. 2025, RG 24/00177

    N° RG 24/00177 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDXZ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [Z] [H], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69807ed2cdc6046d479d5361
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00177

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP2G 59E Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un contrat non qualifié notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c4bb5cc9fa7cae6021f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00177

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Septembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/191 N° RG 24/00177 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENJP 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7a72548223b2c7abb121
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 24/00177

    TJ 76351, 22 sept. 2025, RG 24/00177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/367 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a8de876d446c8f4a6c41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 24/00177

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU DOSSIER N° RG 24/00177 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F56J JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience du Jeudi 11 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54d09da3689504690ec7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1