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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00185

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/00185

    DOSSIER N° RG 24/00185 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y6NX Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [O] [J] C/ S.A.R.L. BEFORE IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Zohir TRABELSI Expédition délivrée le : à : - Me DINDOYAL CREUSOT -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46abd093c619cd1f29d508
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00185

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVUZ Décision n° 441/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398583cdc6046d4747c90a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00185

    TJ 74010, 11 juin 2026, RG 24/00185

    Expéditions le : Minute n° 26/00183 Grosse : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00185 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FR3W TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [A] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Océanne AUFFRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc360cdc6046d470832c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/00185

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 24/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 24/00185 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSY2 Demanderesse : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 1] Défendeur : Monsieur [O] [E] [W] [T] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04448fcdc6046d4792278d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00185

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 24/00185

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00185 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Se

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00185

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 24/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 24/00185 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAGN JUGEMENT DU 18 Mars 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Mars 2026, les parties en ayant été préalab

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2d3acdc6046d47245508
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00185

    TJ 02408, 17 févr. 2026, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DET3 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7129dcdc6046d473b0d24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00185

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 Jugement du : 13 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00064 Nature : 89B N° RG 24/00185 N° Portalis DBWV-W-B7I-E7FR [Z] [T] c/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Notification aux parties le 13/06/2025 AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1403cdc6046d47d38aeb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 24/00185

    TJ 09122, 12 févr. 2026, RG 24/00185

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQQ5 NAC : 89E N° MINUTE : 26/00042 Notification le Le t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdca184f14adac9d4b5b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00185

    TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 24/00185

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société TRUST THE EDWARDS SETTLEMENT c/ Mme LA DIRECTRICE REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA MINUTE N° 25/ Du 27 janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/00185 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMP5 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ed05cdc6046d47180b21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00185

    TJ 19272, 18 déc. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00185 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BANR NATAF : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Minute n°2025/49 DEMANDERESSE : Madame [R] [Z] divorcée [Y] née le [Date naissance 4] 1969 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e51275782d5f060532b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00185

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00185 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MKQ JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX DECEMBRE EN LA CAUSE DE La société dénommée THE WIND SHIP, société par actions simplifiée au capital de 30 000

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9ceacdc6046d4725b98e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00185

    TJ 30007, 28 nov. 2025, RG 24/00185

    MINUTE N° : 25/155 DU : 28 novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPEY / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [O] C/ CAISSE D’EPARGNE DÉBATS : 09 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd439cdc6046d472c40f3
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj31555 n° 24/00185

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 24/00185

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUFB AFFAIRE :, [N], [Q] / .CPAM, [1] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46447cdc6046d47f656a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00185

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 24/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00204 Affaire : N° RG 24/00185 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBUI Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69f260f2cdc6046d4701e2f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00185

    TJ 38053, 6 nov. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Le 06 Novembre 2025 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGPA JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 3] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 690d02651f8a20b910007eab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00185

    TJ 53130, 3 nov. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° jgt : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3NV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 12] ([Localité 9]) [Adresse 1] [Localité 6] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeb05cdc6046d470e5370
  • tj Expertise tj76540 n° 24/00185

    TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 SL/NG N° RG 24/00185 - N° Portalis DB2W-W-B7I-ML3O [G] [H] C/ [12] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [G] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc5c75782d5f06da4a2c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00185

    TJ 53130, 29 oct. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5YN N° MINUTE : 25/ 329 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Madame [K] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne Sophie GOUEDO avocate au barreau de Laval, subs

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b1a3cdc6046d47a19ca6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00185

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00185 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XZR N° MINUTE : Requête du : 05 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société EURL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fc033cf481c39a3443

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1