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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00210 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00210

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 24/00210 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZEP N° de minute : 25/00344 Nature affaire : 56C Expédition et exécutoire délivrées le à Me FROSSARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00210

    TJ 54099, 18 août 2025, RG 24/00210

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COQ5 MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S], [J], [Z] [W] [Adresse 2] représenté par Me Raoul GOTTLICH, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ebfad24789c3b805c48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00210

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 259/2025 N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C563 JUGEMENT DU : 06 Août 2025 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE -Venant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3985fd8239f1252f8d93
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00210

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00210

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00210 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFCH DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me CHAUMANET substituant Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de Paris D

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676ba2273490db10951e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00210

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00210 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCH MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société ADOMA DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f645f09f7fee0efe828
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00210

    TJ 59606, 24 juin 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIZ6 N°MINUTE : 25/00331 Le vingt cinq avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef60002c5b8c8ca15c897
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/00210

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/00210 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SKQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 686428370bb2f8a66ca60234
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00210

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00210 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJHZ JUGEMENT N° 25/336 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00210

    TJ 59183, 26 mai 2025, RG 24/00210

    RPVA, expédition délivrées à : Me Laura BREUILLAC, Me Antoine VANDICHEL CHOLET Grosse + expédition notifiées à M [L] [G] et Mme [P] [I] (intermédiation) le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 26 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6871778dd395d6ba9f2ab4ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00210

    TJ 50147, 19 mai 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWMX MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me LECAPLAIN Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d7f96b8b4c741e143a22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00210

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00210 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFOO JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [L] [Y] [V] DEFENDEUR(S) : [T] [D], [G] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c692ae1fd67df74f1a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00210

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/00210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00210 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b847afb61838af1bd09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00210

    TJ 82121, 7 mai 2025, RG 24/00210

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFZU N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . M. [W] [Z] . MDPH CCC à Me MARTY HOLDER Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218

    Lire la décision → Vérifier la source 68223b903cb412de3258ee8d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00210

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 43] [Adresse 11] [Localité 15] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 40] SURENDETTEMENT N° RG 24/00210 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIEN BDF N° : 000424007680 Nac : 48J JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 SA [Adresse 27] C/ [M] [V], [41] [Localité 37] [30], [28], [38

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f55eb387f553b9ba23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00210

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 4] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLSP Syndic. de copro. [Adresse 5] C/ [Z] [W] le - Expéditions délivrées à - SELARL CHRISTOPHE GARCIA -SELARL ROSSIGNOL JUGEMENT EN DATE DU 18 AVRIL 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 680294967195250be0ae0eb1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/00210

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/00210

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/00210 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKG N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcf0ec64531385b021f27
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00210

    TJ 76351, 15 avr. 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00210 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWQY référence BDF 000421001086R N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Rendu par Danielle L

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee0eb5d421e6c59eb84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00210

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/00210

    DU 4 avril 2025 N° RG 24/210- N° Portalis DB3U W B7I OCS2 Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA [Localité 18] DE [Localité 17] C/ Monsieur [B] [C] [T] [F] Monsieur [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 680008f902ef4af389610101
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00210

    TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : Mme [R] [V] née [F] contre : [Adresse 7] Dossier : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV52 Décision n° Notifié le à - Mme [R] [V] née [F] - [8] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae5265fbe76c70eced32e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00210

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00210

    Pôle social - N° RG 24/00210 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33G Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - M. [S] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24 MARS 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65cf917116c2a9c21c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1