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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00212 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00212

    TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 24/00212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00212 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJH6 JUGEMENT N° 26/212 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c188ad6da0419628f653c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00212

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 24/00212

    MINUTE N° 26/225 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNHC AFFAIRE : [1] POITOU C/ Société [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR A L'INSTANCE ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION [1] POITOU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9df093c619cd1f3c32f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00212

    TJ 27229, 16 juill. 2026, RG 24/00212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00212 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRKI NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] né le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a926693c619cd1f3bcf1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00212

    TJ 82121, 16 juin 2026, RG 24/00212

    /9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Juin 2026 N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFZZ N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . SARL [1] . URSSAF CCC à : . Me BRUNET RICHOU (case) . Me THULLIEZ (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319a9dcdc6046d4787f3c0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 24/00212

    TJ 74010, 26 mai 2026, RG 24/00212

    JUGEMENT : contradictoire DU : 26 mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00212 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRZP / JAF AFFAIRE : [E] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/658 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d6d7cdc6046d47682f78
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 24/00212

    TJ 54395, 13 mai 2026, RG 24/00212

    Jugement du 13 Mai 2026 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JG66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-Présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2cb3cdc6046d471615ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00212

    TJ 64445, 7 avr. 2026, RG 24/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00212 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F6W5 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [D] [U] C/ [J] [N] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55c64cdc6046d4770e324
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67437 n° 24/00212

    TJ 67437, 2 avr. 2026, RG 24/00212

    MINUTE N° : 26/107 JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00212 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CMFH Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c1eacdc6046d47913f5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 24/00212

    TJ 67437, 13 janv. 2026, RG 24/00212

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] _________________________ N° RG 24/00212 - N° Portalis DB2D-W-B7I-COSV _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 696955f3cdc6046d4771f83b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00212

    TJ 56260, 24 nov. 2025, RG 24/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00212 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQGJ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 24 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6973348dcdc6046d4765b6d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00212

    TJ 70550, 20 nov. 2025, RG 24/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00212 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DAX2 Minute n° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 542 097 902, prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 699f63c6cdc6046d47bbc052
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/00212

    TJ 85191, 7 nov. 2025, RG 24/00212

    JAF Cabinet 1 Le 07 Novembre 2025 --- Dossier N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EAMK Minute : 25-1601 Nataf : 20J 0A Mme [Z] [T] [E] [M] épouse [L] C/ M. [Y] [S] [L] ---- Le 17/11/2025 copie conforme par LRAR à Mme [M] M. [L] copie exécutoire à Me CRAIPEAU Me

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj67437 n° 24/00212

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 24/00212

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] _________________________ N° RG 24/00212 - N° Portalis DB2D-W-B7I-COSV _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 690910c674f11989f34e0ba2
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 24/00212

    TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 24/00212

    N° RG 24/00212 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7LV N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Nicolas BLANCHY, - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - Me Sonia PERIOCHE Copie certifiée conforme délivrée le à : - la Chambre Interdépartementale des Notaires du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa50e2901d10fa62b0e
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00212

    TJ 93008, 26 sept. 2025, RG 24/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DAB JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69839783cdc6046d47ecaa2c
  • tj Expertise tj89024 n° 24/00212

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00212

    JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3HT - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/368 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4eb033cf481c39a2e84
  • tj Expertise tj94028 n° 24/00212

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00212

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 10] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U44C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 691486fa4322238c089c8979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00212

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 24/00212

    DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U. SR ARCHITECTURE C/ S.C.I. EDEN Répertoire Général N° RG 24/00212 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68af652b4bcaacdd63b1ae06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00212

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 24/00212

    N° 25/00165 JUGEMENT du 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 24/00212 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSVK [E] [L] [H] [J] ép. [L] C/ [D] [A] ASSOCIATION COSTARMORCAINE D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PROTECTION Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à R

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5805c5415472e8223d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00212

    TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 24/00212

    88B MINUTE N° 25/325 11 Juillet 2025 [11] C/ [T] [Y] N° RG 24/00212 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3JS CCC délivrées le : à : - Mme [T] [Y] FE délivrée le : à : - [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 3] Jugement rendu par mise à disposition, le 11 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98f26d3730576e93e441

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1