Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00230
TJ 01053, 24 août 2026, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : S.A.S.U. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [2] Dossier : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIG Décision n° 552/2026 Notifié le à - S.A.S.U. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00230
TJ 02408, 11 août 2026, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/199 DOSSIER : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DFFQ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00230
TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] SUR-[Localité 2] N° RG 24/00230 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYOX 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe CURT - Me Pierre-luc NISOL Notifications aux parties par LRAR : - Me [H] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00230
TJ 2a004, 7 juill. 2026, RG 24/00230
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 24/00230 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCTN N° de Minute : 26/193 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSIT
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tj Prononce le divorce pour faute tj67437 n° 24/00230
TJ 67437, 25 juin 2026, RG 24/00230
MINUTE N° : 26/227 JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00230 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CMLX Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00230
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 09 Juin 2026 N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBKO 78A Jugement rendu le 9 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00230
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 24/00230
Jugement du : 04/06/2026 N° RG 24/00230 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQAI CPS MINUTE N° : 26/268 S.A.R.L. [N] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.R.L. [N] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELARL DARHIUS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/00230
TJ 74042, 1 juin 2026, RG 24/00230
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00230 N° Portalis DB2R-W-B7I-DTTS MC/LT JUGEMENT DU 01 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.C.I. G AND J’S IMMO, Société Civile Immobilière immatriculée au Registre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00230
TJ 74010, 9 avr. 2026, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00230 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTDZ Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [Z] [Q] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [Q] Copie délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00230
TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00230 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTOB S.A.S. EOS FRANCE C/ [J] [S] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00230
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 24/00230
Minute n° 26/176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00230 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPMY JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [J], né le 15 Août 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe ZENTNER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00230
TJ 2b033, 2 mars 2026, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DILH Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 24/00230
TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 24/00230
N° du RÔLE : N° RG 24/00230 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DU4Z N° : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Madame, [K], [V], [D], [S] épouse, [T] C/ Madame, [O], [L], [U] épouse, [M] Copie exécutoire délivrée le : à Me Florence PIDOUX + 1 copie +
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00230
TJ 14118, 16 janv. 2026, RG 24/00230
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IUB7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [U] [O] épouse [I] [I] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 13]
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00230
TJ 53130, 14 janv. 2026, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6IG N° MINUTE : 26/00023 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Madame [N] [B] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Elisabeth BENARD avocate au barreau de Laval
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00230
TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFXE AFFAIRE : [7] C/ [E] [J] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judici
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00230
TJ 82121, 28 nov. 2025, RG 24/00230
JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00230
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 24/00230 N° Portalis DB2W-W-B7I-MM5S CAF DES BOUCHES DU RHONE C/ [Y] [D] Expédition exécutoire délivrée le à - DAMC - [Y] [D] Expédition certifiée conforme délivrée le à - CAF DES BO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00230
TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 24/00230
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 24/00230 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXSB DEMANDEURS : Monsieur [I] [X] demeurant [Adresse 3] Madame [F] [X] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Lionel LA ROCCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00230
TJ 29232, 27 oct. 2025, RG 24/00230
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00230 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFG7 Minute n° Litige : (NAC 88C) / demande de révision et d’étalement d’une pénalité administrative en date du 07.12.2023 - montant 7 815 € Le pôle social du tribun
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