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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00243 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00243

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 24/00243 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y4Z N° MINUTE : Requête du : 15 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [U]

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  • tj Expertise tj62160 n° 24/00243

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 24/00243

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00243 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754R2 Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2ee0cdc6046d47a8fc28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00243

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00243

    AFFAIRE :, [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Madame, [Q], [H] N° RG 24/00243 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ6I Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur :, [O] 3 avenue du centre 78280 GUYANCOURT Re

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00243

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Bernabé, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/00243 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PY5 N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2023 IRRECEVABLE JUGEMENT rendu le 10 Mars 2026 DEMA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00243

    TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 24/00243

    Du 26 février 2026 56Z SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/00243 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV6E [W] [Q] C/ S.A. ORANGE, Société BNP PARIBAS - Expéditions délivrées à Me Yvan BELIGHA Maître [Y] [O] Me François-Dominique WOJAS - FE délivrée à Le 26/02/2026 TRIBUN

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00243

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PZ6 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 12 février 2026 DEMANDEURS Madame [F] [I] [H] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/00243

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/00243

    N° RG 24/00243 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4Q2 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4Q2 NAC : 36E Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69866d11cdc6046d4748d456
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00243

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 24/00243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 698658e9cdc6046d474733b2
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00243

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00243 N° Portalis DB2G-W-B7I-IVUR République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 08 janvier 2026 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6965713acdc6046d471299e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00243

    TJ 70550, 19 déc. 2025, RG 24/00243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00239 Affaire : N° RG 24/00243 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDC5 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26138cdc6046d4701e88c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00243

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00243 N° Portalis DBW3-W-B7I-5YHL AFFAIRE : Syndic. de copro. [L] [F] 433/435 rue Paradis - 13008 MARSEILLE C/ M. [S] [Y], Mme [J] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 697d31a5cdc6046d47545076
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 24/00243

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 24/00243

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Décembre 2025 -------------------- N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQAF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 697aea4bcdc6046d470e1877
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00243

    TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 10] - [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00243 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2A4 Le Copie + Copie exécutoire Me Carpentier Aurélie Copie + Copie exécutoire Me Teixeira Copie sous-préfecture St-Que

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00243

    TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 24/00243

    Minute n° : 25/00407 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUE Affaire : [P]-CPAM D’[Localité 19] ET [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [O] [P], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c33b5cc9fa7cae6007b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00243

    TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00243 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTI2 Minute : 25/ [X] [N] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [N] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me CAROULLE Retour AR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28498e97b8c182995233d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 24/00243

    TJ 87085, 7 oct. 2025, RG 24/00243

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Jugement du MARDI 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GF7U Le Tribunal judiciaire -POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fb033cf481c39a33c0
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00243

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PZ6 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDEURS Madame [P] [N] [C] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 17] (

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c46af9fd1f8094da75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00243

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 24/00243

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00243 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6LK AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 694612fc75782d5f06ddeed1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00243

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00243

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWZK COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e4681ed727f2a64b3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00243

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/00243

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYWW MINUTE N° : 25/87 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [N] Mme [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (Me BLANC NOEL, postulant) TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a521033cf481c39a3fc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1