Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj70550 n° 24/00246
TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 24/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] N° RG 24/00246 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DAMU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JUILLET 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Juillet 2025 par Violaine HAMIDI, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sarah COGHETTO, Greffier, dan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00246
TJ 12202, 30 juin 2025, RG 24/00246
MINUTE N° : 25/54 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00246 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDHH AFFAIRE : [J] [W] C/ SA ABEILLE ASSURANCE IARD, [U] [H] épouse [V], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. SMABTP, S.A. BPCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00246
TJ 54395, 17 juin 2025, RG 24/00246
MINUTE N° : 25/00299 DU : 17 Juin 2025 RG : N° RG 24/00246 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCFN AFFAIRE : S.C.I. MAX22 C/ [W] [K], S.A.S. [K] CONSTRUCTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Juin deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00246
TJ 97411, 11 juin 2025, RG 24/00246
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 24/00246 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUW3 N° MINUTE 25/00400 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christine CHANE-KAN
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00246
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00246 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSJY JUGEMENT Minute : 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00246
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/00246
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00246 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5WB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 __________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00246
TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 24/00246
22 Avril 2025 AFFAIRE : [F] [U] C/ S.A.R.L. ADLR N° RG 24/00246 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNU7 Assignation :25 Janvier 2024 Ordonnance de Clôture : 04 Février 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00246
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00246
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00246 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIRG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/00246
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 19eme contentieux médical N° RG 24/00246 N° MINUTE : Assignation des : 11 et 13 Décembre 2023 SURSIS EXPERTISE RENVOI EG JUGEMENT rendu le 31 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [J] [U] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Maître Aude WEILL-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00246
TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00246
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00246 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYJO Minute N° : 25/00126 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00246
TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00246
N°Minute: 25/17 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGPQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [L] [H] née le 16 Décembre 1981 à [Localité 13] (34), demeurant [Adresse 18] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00246
TJ Angers, 30 janv. 2025, RG 24/00246
LE 30 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/246 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQTS N° de minute : 25/64 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00246
TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 24/00246
DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [Z] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME, MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80, Centre des finances publiques __________________ N° RG 24/00246 N° Portalis DB26-W-B7I-H7JK EVD/O
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00246
TJ Nice, 24 déc. 2024, RG 24/00246
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00246 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPCZ du 24 Décembre 2024 N° de minute 24/01907 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [V] [Z] Grosse délivrée à Me Jenny SAUVAGE-FAKIR Expédition déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00246
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/00246
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00246 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3ED Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00246 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00246
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 sept. 2024, RG 24/00246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00246 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGF NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. TORTILLARD, immatriculée a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00246
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00246
DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : S.A.S. SOMME IMMO C/ GROUPAMA PARIS VA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00246
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [K] [R] épouse [M] [T] [M] c/ S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST venant aux droits et obligations de la SAS BOEUF S.A. ALLIANZ I.A.R.D S.A.R.L. ESPADA S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la SARL SERVICE ETANCHE S.A.R.L. SERVICE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00246
TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 24/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/101 DOSSIER N° : N° RG 24/00246 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GT42 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [X] [V] [W] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00246
TJ 27229, 11 sept. 2024, RG 24/00246
Minute N° 2024/323 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXMK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me BLONDE 1 CCC à Me DELANNAY 1 CCC au dossier JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. PATISSERI
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