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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00248 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00248

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 24/00248

    88B N° RG 24/00248 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YXTK __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [X] POUR TOUS C/ URSSAF [B] [F] [G] S.C.P. [O] [C] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [X] POUR TOUS URSSAF [B] M. [F] [G] S.C.P. [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907dc4195da062e02048a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00248

    TJ 2a004, 25 juin 2026, RG 24/00248

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCDZ N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Au nom du peuple français -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2a17d6da0419629152b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00248

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 24/00248

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 AVRIL 2026 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFOSSEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebd8bcdc6046d47e65210
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00248

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZKR Demandeur: Monsieur, [G], [Z] Défendeur: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45cb7cdc6046d47f5af1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00248

    TJ 51454, 9 mars 2026, RG 24/00248

    88D MINUTE N°26/98 09 Mars 2026 [N] [B] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 24/00248 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3X5 CCC délivrées le : à : - M. [N] [B] - Me Gérald CHALON FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugemen

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00248

    TJ 17300, 10 févr. 2026, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGDY AFFAIRE : [N] [L] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : 26/00011 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TES

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc444cdc6046d47d0676d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00248

    TJ 64445, 15 janv. 2026, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/00248 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F74W JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [X] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE BEARN ET SOULE, [J] [I] N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 696a99eecdc6046d47924718
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00248

    TJ 54395, 31 déc. 2025, RG 24/00248

    Jugement du 31 Décembre 2025 Minute n° 25/243 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Décembre 2025 par Anne-Charlotte RENUCCI,Juge placée, déléguée au Tribunal judiciaire de Nancy pour exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6958432675782d5f0698fc9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00248

    TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 24/00248

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [C] [N] C/ [Adresse 8] N° RG 24/00248 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPVJ JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 MAGISTRAT : M. Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 69466a8b75782d5f06ef6aac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00248

    TJ 13001, 24 nov. 2025, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 ROLE : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDV3 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS - LCL C/ [L] [O] GROSSES délivrées le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL INTER BARREAUX EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 694666d775782d5f06eec3f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/00248

    TJ 61001, 14 nov. 2025, RG 24/00248

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 [Adresse 2] Minute n°25/00234 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CURU Objet du recours

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ec50cdc6046d47e2763c
  • tj Consultation tj62160 n° 24/00248

    TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 24/00248

    Notification le : 1 CCC aux parties ( LRAR) 1 CCC expert (LRAR) 1 CCC Me BONTOUX R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le quatorze

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54908b6588a4f8999d71
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj68224 n° 24/00248

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00248 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYM5 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [N] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00bc8c07170de10e68b56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00248

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00248 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbe61f8a20b910001d6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00248

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00248

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWZ7 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430df681ed727f2a64a9c
  • tj Expertise tj62041 n° 24/00248

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 7] Greffe : [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 24/00248 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EU6A JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc5dd22713eb88c7bce2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00248

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 24/00248 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTLB Minute : 25/ [O] [J] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - M. [J] - CAF 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b9ee7f54efd0108e870
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00248

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00248

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5WH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 691480164322238c089bb25f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00248

    TJ 31483, 11 août 2025, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 1] JCP FOND N° RG 24/00248 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R4T Nature de l'Affaire: 5AA JUGEMENT du 11 Août 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me JARLAN SORIANO 1 ccc Me [I] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a625811abbd5bba7d9e099
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00248

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] SITE SALENGRO N° RG 24/00248 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ53 JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: S.A. TISSERIN HABITAT C/ [B] [M] [N] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88ac40cd0f0b3d004f50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1