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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00263 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00263

    TJ 83050, 21 mai 2026, RG 24/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 21 Mai 2026 Dossier N° RG 24/00263 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCKQ Minute n° : 2026/159 AFFAIRE : [W] [H] C/ S.A.R.L. TECH WOOD 83, S.A. BPCE IARD en qualité d’assureur de la SARL [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00263

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 24/00263

    Copie certifiée conforme délivrée à Mes QUINQUIS et LAU en case le Copie exécutoire délivrée à Mes QUINQUIS et LAU en case le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00263 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCPC AFFAIRE : [B] [N] veuve [X] C/ [A] [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31602cdc6046d470d4f48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00263

    TJ 54395, 13 févr. 2026, RG 24/00263

    Jugement du 13 Février 2026 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJNK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Février 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 698fab2bcdc6046d474751e3
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00263

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 24/00263

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Chambre de proximité ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00263 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGFR 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 03 Février 2026 S.A. FLOA C/ [T] [Y] Expédition exécutoire délivrée le à E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00263

    TJ 81065, 23 janv. 2026, RG 24/00263

    MINUTE N° : 26/00013 JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00263 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4X4 AFFAIRE : [O] [S] C/ S.C.I. D’OLIVEIRA Prise en la personne de son représentant légal exerçant es-qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 698477c5cdc6046d47021339
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00263

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/00263

    TRIBUNAL de [Localité 13] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 7] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00263 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQIB Minute : /2025 S.D.C. RESIDENCE APOGEE C/ [N] [Z] veuve [B] [H] [B] [I] [B] [C] [B] Copies délivrées le à JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a70275782d5f061ea3a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00263

    TJ 24037, 2 déc. 2025, RG 24/00263

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00263 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXRX AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal C/ [F] [T] [X] Composition du tribunal Président : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 692f46b315321910676c5cf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00263

    TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 24/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 AL/MCB N° RG 24/00263 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNHY FIVA C/ S.A.S. CLARIOS FRANCE, venant aux droits de la société BAROCLEM CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition exécutoire délivrée le à - Me BONVOISIN Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6945876675782d5f06c53581
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00263

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 24/00263

    Pôle social - N° RG 24/00263 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ2Y Copie exécutoire délivrée, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée, le : à : - M. [I] [T] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9dfc02bad2f30af73439
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00263

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/00263

    MINUTE N° 25/00354 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/00263 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO6H AFFAIRE : Société [9] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Société [9], dont le siège social est sis [Adresse 10] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5a778b6588a4f89a6055
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00263

    TJ 82121, 10 nov. 2025, RG 24/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00263 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHUQ Minute : 352/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 10 Novembre 2025 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [N] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1263cdc6046d477f827b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00263

    TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 24/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00263 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGOR AFFAIRE : [6] C/ [Z] [G] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1406cdc6046d47131bff
  • tj Se déclare incompétent tj37261 n° 24/00263

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 24/00263

    Minute n° : N° RG 24/00263 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JILV Affaire : [B]-CPAM D’[Localité 6] ET [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [O] [B] née le 06 Juin 1968 à [Localité 7], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 690d257b1f8a20b91002658f
  • tj Accorde une provision tj57672 n° 24/00263

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 24/00263

    N° minute : 2025/228 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2HG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 DEMANDEURS : Madame [V] [H], demeurant 5 Impasse des soeurs de la provide

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546788dcb0e97e915f46
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 24/00263

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/00263

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00263 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3QA Jugement du 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00263 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4f3ea43407b9fba9bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00263

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 24/00263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00178 Affaire : N° RG 24/00263 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDQV Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6946340275782d5f06e53534
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00263

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00263

    JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00263 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C327 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/363 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fe033cf481c39a350f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/00263

    TJ 59183, 15 sept. 2025, RG 24/00263

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Thierry COURQUIN Me Raffaele MAZZOTTA (Me Fanny FAUQUET) + expédition au notaire le 26.09.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 15 Septembre 2025 [11]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fadbd22713eb88ca4629
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj05061 n° 24/00263

    TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 24/00263

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 24/00263 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYEY DEMANDEURS : Monsieur [A], [T], [C], [N] [M] né le 01 Janvier 1943 à GAP (05000) demeurant 3, boulevard du Général de Gaulle - 05000

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc738b9da36895046b5284
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 24/00263

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00263 - N° Portalis DBW3-W-B7I-53CR JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier RESIDENCE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc50219da368950468ba9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1